Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA02960_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le service a également refusé de prendre en considération les éléments corroborant les chiffres présentés en dissimulant le fait qu'il avait exercé son droit de communication auprès de la société " Creative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03725_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort de la proposition de rectification du 12 novembre 2019 que la société appelante dispose, pour la réalisation de son objet social, d'un local à usage de bureaux pour la partie créative, commerciale
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
premier lieu, l’avenant litigieux entend encadrer l’action de l’association Team Nice Côte d’Azur en lui assignant six « secteurs cibles prioritaires de prospection (santé, industries culturelles et créatives
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03228_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Enfin, si elle se prévaut de sa participation à des ateliers de loisirs créatifs et de son engagement bénévole lors d'un festival, ces circonstances ne sont pas de nature à justifier qu'elle a en France
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
dimanche, au motif qu'il est le père de deux enfants de 9 et 12 ans et que leur mère travaille également le dimanche, cette dernière exerce toutefois une profession indépendante d'animatrice d'ateliers créatifs
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
d'activité dans lesquels l'association a développé une expertise correspondaient à la Fintech, aux ressources humaines, au sport, à la santé, à l'alimentation durable, aux industries culturelles et créatives
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A par le jury, l'intéressé a été déclaré non-admis avec l'observation suivante : " Cahier des charges non respecté : la phase de recherches créatives n'étant pas suffisamment visible n'a pas permis l'évaluation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le maire de Porto-Vecchio a délivré le 9 août 2012 à la SCP Crespin-Quilichini un certificat d'urbanisme déclarant réalisable la construction d'une maison sur les parcelles constituant le lot n° 3 du lotissement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01836_20240205
5 février 2024
5 février 2024
l'issue du premier stage, au cours duquel elle était affectée à la médiathèque de la Canopée, comme " chargée de l'animation de communauté ", sous l'autorité du responsable du pôle " développement créatif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
qualifier d'œuvres de l'esprit, selon les éléments d'appréciation retenus par cette doctrine administrative ; en effet, elles ont un caractère original et artistique, témoignent d'une véritable intention créative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
motiver son refus sur le risque de constitution d'une friche commerciale s'agissant du magasin existant de l'enseigne Cultura, laquelle dispose déjà d'un local en centre-ville dédié aux activités créatives
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
consulté par le centre hospitalier fait valoir que la chirurgie des scolioses entraîne une attrition musculaire qui provoque des perturbations biologiques avec notamment une élévation importante des créatines
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
() des dispositions différentes de celles prévues aux paragraphes suivants pourront être admises pour des constructions d'architecture contemporaine ou bioclimatique se distinguant par leur valeur créative
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Crestin, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision PV/16-002 du 20 avril 2016 prononçant son licenciement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
s'agissant de l'analyse du risque d'effondrement des éoliennes susceptible lié au phénomène de retrait/gonflement des sols argileux, il résulte de l'instruction que les communes de Tillières, de Saint-Crespin-sur-Moine
Source officiellePage 2 sur 2