A, représenté par Me Creveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Group, l'Arcom n'a entaché ses décisions ni d'inexactitude matérielle, ni d'erreur de droit et pas davantage d'erreur d'appréciation, en estimant que le dossier de la société requérante sur chaque créneau

B, représenté par Me Creveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 7 avril 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ordonner la suspension de l'arrêté DHPR-2022-014 du 31 mars 2022 par lequel le maire de Massy a limité le créneau

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ordonner la suspension de l'arrêté DHPR-2022-014 du 31 mars 2022 par lequel le maire de Massy a limité le créneau

B, représenté par Me Creveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 7 avril 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C le

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Me Creveaux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les

pouvoir de désigner, en tant que de besoin, des assesseurs supplémentaires et qu'elle n'a pas répondu positivement à son courriel du 3 juin 2022 demandant aux membres du conseil municipal d'indiquer les créneaux

A..., représenté par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du SDIS de l’Ain une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

exécutoire litigieux ; - elle n'est pas occupante sans droit ni titre du domaine public communal dès lors, d'une part, qu'elle dispose de droits fondés en titre pour exploiter la force motrice du Créneau

horaire ont le même sujet et qu’un même sujet est utilisé pour deux créneaux horaires différents, les candidats qui se suivent ne pouvant échanger entre eux.

secours (SDIS) de Seine-et-Marne a notamment, au point 1.3.1, prévu que, dans le cadre des cycles de travail composant la garde opérationnelle des sapeurs-pompiers affectés en unité opérationnelle, le créneau

une modification du format de la chorale compte tenu là encore du faible nombre de participants et a demandé, en accord avec ces derniers, une modification de l'horaire initial afin de dégager des créneaux

que si la société Iberia a repris deux des avions qui étaient exploités par la société Openskies, d'une part, ces avions opèrent désormais depuis Madrid et Barcelone en Espagne, d'autre part, les créneaux

syndicat ; l'assemblée générale des copropriétaires l'ayant autorisée à creuser une tranchée le long de l'accès au local poubelle, elle pourra effectuer les travaux manquants dès qu'elle aura obtenu un créneau

L'examen des mérites des officiers de marine sous contrat remplissant les conditions d'inscription a conduit à une répartition des promotions entre les créneaux d'ancienneté de 6 à 9 ans et à ce qu'aucun

L'examen des mérites des officiers de marine sous contrat remplissant les conditions d'inscription a conduit à une répartition des promotions entre les créneaux d'ancienneté de 6 à 9 ans et à ce qu'aucun

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Creveaux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros

Dans ces conditions, l'autorité militaire pouvait, sans ajouter de condition supplémentaire à celles exigées par la réglementation applicable en matière d'avancement, prévoir des créneaux d'avancement