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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01607_20231109
9 novembre 2023
B A qui détient également 25 % des actions de la SAS Croisi Europe Finances.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01250_20240704
4 juillet 2024
24,0625 hectares, référencée sur les parcelles ZE134 et ZE136 sur le territoire de la commune de Ferrières Haut Clocher et sur les parcelles XA200, XA104 et XB27 sur le territoire de la commune de La Croisille
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
Le lot n°1 " structure - terrassement - gros œuvre - maçonnerie - résine de bassin " a été attribué le 12 mai 2015 à la société Croizet-Pourty, qui a été reprise au cours de l'exécution du marché par la
Juge des référés
ORCA_24MA02375_20240912
12 septembre 2024
, en dernier lieu, a condamné la commune de Vauvert à verser, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros à Mme A, la somme de 1 500 euros à la société Crozel
1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
la société Bureau Veritas a été saisie le 10 mai 2008 d'une demande de délivrance d'un certificat national de franc-bord pour le navire " Iles de Salut ", déposée par le gérant de la société Punch Croisières
ORCA_22BX02571_20230302
2 mars 2023
En outre, alors que l'ARS lui suggérait, par courrier du 21 juillet 2021, afin d'assurer ses obligations, soit de mettre en commun ses moyens avec ceux de l'EURL les Croisilles détenue par le même dirigeant
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
C..., représenté par Me Croizet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 28 février 2022 dans la mesure précitée ; 3°) de mettre à la
4ème Chambre
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - les observations de Me Hourdin pour la Fondation Jérôme Lejeune et celles de Me Croizier
DCA_19VE01979_20220708
ORCA_24MA02398_20250410
10 avril 2025
La SARL Nave Va, qui a pour activité l'exploitation de bateaux destinés à assurer des missions de transports de voyageurs, l'organisation d'excursions maritimes, de promenades et croisières en mer en Corse
DCA_23VE02882_20250128
28 janvier 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Croizier, représentant Île-de-France Mobilités. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC02477_20241115
15 novembre 2024
10 % ; en tout état de cause l'opération litigieuse ne poursuit pas un but exclusivement fiscal, mais s'inscrit au contraire dans une vaste politique de développement économique de l'activité des croisières
DCA_23VE02047_20251008
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Croizier pour Mme B....
3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Croizier, représentant l'Agence
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
d'Aigues-Mortes a été acquise en vue de sa location et des travaux ont été réalisés à cet effet à la fin de l'année 2014 et en 2015, au terme desquels l'activité a pu débuter, avant d'atteindre son " rythme de croisière
ORCA_24MA02804_20250228
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 novembre et 16 décembre 2024, l'association de défense des habitants de Roquevaire, représentée par Me Croizet, demande à la
ORCA_23LY03703_20240104
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00713_20250325
25 mars 2025
forme de petits volumes (typologie petits collectifs ou intermédiaires), à la fois pour rester dans l'esprit village actuel et pour ne pas concurrencer la silhouette architecturale de l'école Ambroise Croizat
4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Croizier, représentant le centre national
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
Croisières » était titulaire de cet AOT à la date de l’infraction et non la société « A... & Jet ».
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