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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge à la commune le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01967_20250417
17 avril 2025
B, représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Grenoble de lui accorder une
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
mémoires enregistrés le 23 octobre 2021 ainsi que les 10 février et 10 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire (03440) et de Meillers (03170), représentées par Me Cuzzi
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
: Par une requête et des mémoire enregistrés les 16 mai, 22 juin et 24 juillet 2023, les communes de Briffons, de Saint-Germain-près-Herment et la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentées par Me Cuzzi
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02240_20240219
19 février 2024
B, représenté par Me Cusin-Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'injonction ; 2°) d'enjoindre au directeur général
6ème chambre
DCA_21NT00619_20221025
25 octobre 2022
D un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, la région Normandie, représentée D Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête, et, D la voie de l'appel incident, demande à la cour la réformation du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2022, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Me Cuzzi, conclut à la confirmation du jugement du
2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
B..., représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le président de la communauté
2ème chambre
DCA_20TL03363_20221129
29 novembre 2022
B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 23 juin 2020, ensemble l'arrêté du 24 janvier 2018 de la garde des sceaux, ministre
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01145_20240228
28 février 2024
requête, enregistrée le 15 avril 2022 et un mémoire en réplique, enregistré le 6 juin 2023, qui n'a pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, représenté par la SELARL Clément-Cuzin
DCA_24NT03169_20251219
19 décembre 2025
B... ben F... » et de « Thouria bent M... », et que, sur demande d’un agent du centre intercommunal d’action sociale du Pays de Martigues, il a été indiqué, dans une autre traduction effectuée, le 31 janvier
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03216_20260504
4 mai 2026
Par trois mémoires en défense enregistrés le 2 avril 2025, le 2 mai 2025 et le 23 mai 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cuzzi (SELARL Parme Avocats), demande à la cour :
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies, représentée par Me Cusin-Rollet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
A G, Mme C G, Mme F G et Mme D G, représentés par Me Cunin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
A et Mme C, celles de Me Lavisse substituant Me Champauzac pour la commune de Bren et celles de Me Cunin pour la société Sanfran; Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25TL00074_20250901
1 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2301296 du 14 novembre 2024 de la présidente de la 1ère chambre du
1ère chambre
DCA_23PA01995_20240404
4 avril 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Cunin substituant Me Matras, pour Mme A, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, pour la Ville de Paris.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01550_20250306
6 mars 2025
A, représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Saint-André-de-Cruzières à lui verser la somme de 120 132 euros ; 3°) de mettre à la charge
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
D..., représentés par Me Cunin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Retex Avocats, agissant par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
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