Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2021 et le 19 avril 2022, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie, représentée par Me Agostini, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00416_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini, représentant la communauté de communes Terre d’Auge, et de Me Lafitte, substituant Me Brillat, représentant la
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini et représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, la commune de Fontenay-en-Parisis, représentée par Me Agostini, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant le groupement foncier rural des Genêts, et les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00902_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 28 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Agostini, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000430
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Cavelier, représentant la société Hesselmans Beheer BV, et les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03329_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, la société Sofie, représenté par Me Agostini, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis fin au sursis à exécution du jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 5 mars et 14 mai 2024, la communauté de communes du Pays de Falaise, représentée par Me Agostini, demande à la cour de rejeter la requête de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 janvier 2024, et un mémoire réceptionné le 17 octobre non communiqué, la communauté de communes du Pays de Falaise, représentée par Me Agostini, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2021, 28 octobre 2022, 28 novembre 2022 et 16 décembre 2022, la communauté de communes Pays de Falaise, représentée par Me Agostini
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, et les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini, représentant la communauté de communes Terre d'Auge. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 8 juin 2023.
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