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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20837_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20840_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'a mise en demeure de prendre, sur l'immeuble situé au 62, rue Georges Clémenceau, sur la parcelle cadastrée , des mesures provisoires de sécurisation, de réaliser des travaux afin de remédier aux dangers
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00608_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
mineur est présumé être en situation de danger au sens de l'article 375 du code civil mais qu'il est impossible d'évaluer cette situation. () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00530_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Mme C est infirmière territoriale de classe normale en poste au centre communal d'action sociale (CCAS) de Dangé-Saint-Romain.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02245_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
devant le tribunal, avant que les décisions de rejet de leurs réclamations préalables ne soient intervenues, n'étaient pas recevables ; - le recours au droit de retrait n'était pas justifié par une danger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A... et Mme B..., représentés par Me Lachaut Dana, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2020 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
les travaux du 30 novembre 2020 ; - les arrêts interruptifs de travaux du 4 décembre 2019, du 30 juillet 2020, du 6 août 2020 et du 30 novembre 2020 sont injustifiés dès lors qu’il n’existait pas de danger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02745_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A a entendu porter plainte devant le tribunal administratif de Nantes contre la société Aleop et contre l'Etat pour discrimination et mise en danger et demander des sanctions ainsi que la réparation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que : - les conditions de l'article L. 212-13 du code du sport ne sont pas réunies dès lors que son maintien en activité ne constitue pas un danger pour la sécurité des pratiquants ; -
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
S'agissant de l'incomplétude de l'étude de dangers : 28.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En ce qui concerne l’existence d’un danger imminent pour la santé publique et la nécessité des travaux réalisés d’office : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A s'est retiré le 10 avril 2020, postérieurement à cette date ; - rien ne justifie le danger grave et imminent invoqué par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il soutient que : - le juge de première instance a considéré à tort que la mini-pelle en litige n'exposait les salariés à aucun danger grave et imminent au seul motif qu'il s'agissait d'un appareil certifié
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En ce qui concerne l'étude de dangers : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03726_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21489_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué n'est pas justifié dès lors qu'il ne présente pas un caractère adapté, nécessaire et proportionné ; - il ne présente aucun danger pour la société ni pour lui-même
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
santé a été prise essentiellement pour le sanctionner de ses prises de position à la radio sur la vaccination, et le tribunal a, à tort, neutralisé ce motif, alors que l'autre motif, tiré de la mise en danger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, Maria A, représentée par Me Lynda Atton, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au maire de Berlaimont de réaliser les travaux de mise hors de danger
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