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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00248_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Charbonnel, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, et les observations de Me Maginot, représentant la SARL

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00348_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00769_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00770_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00771_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00772_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00773_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

D et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00774_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00777_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00778_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00779_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00780_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00781_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B, Mme F et Mme K, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01325_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Maginot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 janvier 2021 ; 2°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02616_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C, Mme F et Mme J et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04709_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04453_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme D A épouse C, représentée par Me Daudé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001150 du 4 juin 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01727_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2021 et le 29 avril 2022, l'association Mardiéval et l'association France Nature Environnement Centre-Val-de-Loire, représentées par Me Maginot

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02035_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 janvier et 15 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS AN2M, représentée par Me Maginot, conclut à titre principal au rejet de la requête

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01897_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

C, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2024, rectifié le 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022

Source officielle

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