Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B..., représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 avril 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de la demande de

Par mémoire enregistré le 19 avril 2023, le centre hospitalier de Valence, représenté par Me Daumin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) subsidiairement et par la voie de l'appel

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2024 et le 11 février 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Dalbin, concluent au rejet de la requête, à l’annulation des arrêtés du maire de Reyniès

B, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 du maire de la commune de Saint-Clar

cour administrative d'appel de Bordeaux, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique du 1er décembre 2020, M. et Mme D, représentés par Me Dalbin

C, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 1er juillet 2022 ; 2°) de condamner la commune de Reyniès à lui verser la somme

d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23289, et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, Mme F A née C, représentée par Me Dalbin

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) de liquider l'astreinte au taux de 60 euros par jour de retard après l'expiration du délai de quatre

Avant son départ de Nouvelle-Calédonie au 1er août 2018, pour exercer les fonctions de proviseur adjoint au lycée Daguin à Mérignac, M.

Par des mémoires enregistrés les 11 juillet et 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'EHPAD Sainte-Sophie à lui

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Dalbin, demande à la cour de : 1°) condamner l’EHPAD Sainte-Sophie à lui verser la somme de 2 520 euros au titre de la liquidation

A, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 janvier 2019 du maire de Montauban ; 3°) d'enjoindre à la maire de Montauban d'inscrire

Baron, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune

Baron, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune

Baron, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune

Par mémoires enregistrés le 6 janvier 2022 et le 14 décembre 2022, ce dernier non communiqué, le centre hospitalier de Valence, représenté par Me Daumin, conclut au rejet de la requête et demande à la

Baron, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune

Baron, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune

C, représenté par Me Dalbin, demande au juge des référés de la cour : 1°) de réformer cette ordonnance en tant qu'elle a limité le montant de la provision à 70 874 euros ; 2°) de condamner l'Office