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23 résultats pour « David LEMEE »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol, MM.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00067_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 17 juin 2022 et 3 mai 2024, la SARL Effilios, représentée par Me David, conclut : - au rejet de la requête de la société Euro Peinture 37 et de l'appel incident de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00925_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Si, après la levée des réserves dont la réception avait été assortie mais avant la présentation du mémoire de réclamation, le contrat litigieux a en effet été transféré à la société Travaux du Midi, qui

Source officielle

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