[Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/09009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ4O N° minute : 25/ AFFAIRE : [I] C/ [D] [13] Copie exécutoire délivrée à Me David

Maître Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau de Tarn et Garonne, membre de la SELARL SPBS Avocats, [Adresse 3] C / DEFENDERESSE SARL GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION, [Adresse 4] représentée par Maître David

Mai 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [O] né le 09 Novembre 1970 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me David

affaires familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [I] [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître David

ENKIEA SOLUTIONS, SELARL HIROU Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL 28OCTOBRE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me David LEMEE la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE N° RG 18/05257 - N° Portalis

Vu l'instance, Entre : Madame [M] [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] DEMANDERESSE Représentée par Maître David LEMEE, avocat

CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWX N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] C/ [S] [9] Copie exécutoire délivrée à Me David

OFFICE LUMIERE Représentée par Maître [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me David

1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [S] [U] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me David

lors des débats, Madame Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, Mme A B, représentée par Me David Lemee, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle

09912 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIWY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [W] C/ [I] [W] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE Me David

BUREAU [C] VINS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU Me David LEMEE Me Camille MOGAN Me Nadia STUDER-DLILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

] Représentée par Me Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX [M] [F] née le 28 Juillet 1938 à [Localité 5] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me David

DEFENDEURS : 1°) Monsieur [D] [S] né le 09 Novembre 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] 2°) Madame [A] [N] épouse [I] née le 08 Mai 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représentés par Me David

GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE En présence de Mesdames [D] [I] et [R] [N], auditrices de justice DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le 09 Février 1964, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me David

BANQUE CIC SUD OUEST C/ [R] [L], [E] [J] épouse [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me David LEMEE Me Bérengère PAGEOT Me Pierre

d'appel du 21 septembre 2022 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le 16 Novembre 1953 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française, demeurant Chez [I] [Adresse 5] Représenté par Me David