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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00746_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022 Mme O'Wanleley-Ngandji, représentée par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02880_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 20 mai 2020

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01422_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 mai, 7 juin et 24 août 2022, Mme D A, représentée par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01425_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 mai, 7 juin et 24 août 2022, Mme D B, représentée par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01925_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B A, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2023 en tant seulement qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle

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