CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

807 résultats pour « Dazun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372644cd58014677424395

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

"aux motifs que Jean X... ne s'est pas contenté de présider, en sa qualité de maire de la commune de Villebret, la commission d'appel d'offres du 10 septembre 1999 sans égard au fait que la SARL Daun

Source officielle

Page 1 sur 41

Suivant →
CC

soc

6137236ccd580146774098ee

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dazan l'Atlantide, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676be7fdaf41a8356be73f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HDS SAINT GERVAIS représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb96c76b783f114c41d8e9

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'équité ne commande pas d'accorder à l'EURL Dazin une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a1b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[J] [G] Représentant : Me Nicolas SABATINI de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON - Représentant : Me Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[K] [F], en personne Assisté de Me Richard DAZIN, Avocat Intervenants : [V] [L] (SELARL), représentée par Me [V] [L], mandataire judiciaire SELARL FHBX représentée par Me [D] [N], administrateur judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011051_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de l'Etat le versement à Me Dazin d'une somme de 500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c28

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Anne-Marie Marcelle Catherine X... née le 03 novembre

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420650

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

blessures de la victime ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel laissées sans réponse, les demandeurs soulignaient que l'échafaudage litigieux avait été transporté, monté et posé par la société Dazin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214702_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022, par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209064_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209378_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110778_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dazin, avocate de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68fb978111af6ba0065f3ccc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

compromis de vente Décision attaquée : n° 23/01483 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 06 Février 2025 Appelantes : Madame [T] [F] VEUVE [Y], représentée par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209388_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Dazin à percevoir la part contributive.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e330c6b8b177da18c2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’affaire a été plaidée à l’audience du 6 novembre 2024 à laquelle la SA CAISSE D'EPARGNE DAZUR , représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100727

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100957

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210768_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Dazin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100412

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [T], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de [M] [W], et l'avis

Source officielle