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509 résultats pour « Debacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02797_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, la société LivinParis, représentée par Me Carcelero et Me Debacker, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2210204

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00341_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

27 juillet 2023, 16 septembre 2024 et 5 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Agora Makers France, venant aux droits de la SASU Agora Technologies, représentée par Me Carcelero et Me Debacker

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00723_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

espèce peut être qualifiée de faute lourde ; les premiers juges ont entaché leur jugement d’une contradiction de motifs à cet égard en estimant que l’administration avait certainement connaissance du débat

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02491_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour avoir procédé, sans inviter les parties à en débattre, à une substitution de la base légale fondant les impositions en litige ; - elle n'est pas

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05384_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

regard du délai de recours contentieux a été expressément évoquée par son auteur, qui conteste la régularité de la notification qui lui avait été faite de la décision qu'il conteste, et a ainsi pu être débattue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22888_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

commune d'une garantie ; - la délibération attaquée est entachée d'un vice de procédure au regard de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, dès lors que les conseillers municipaux n'ont pu débattre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02784_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Vu les autres pièces du dossier et notamment les écritures produites par les parties pendant la phase d'instruction administrative, qui ont alors été débattues contradictoirement et ont été versées au

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02596_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un courrier du 24 décembre 2020, la commune a informé les époux C que les travaux de débarras ont été effectués pour un montant de 143 947,24 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02504_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

acte de ce qu'il formule les plus expresses protestations et réserves d'usage à l'endroit de la mesure d'expertise sollicitée et, en tout état de cause, à la mise à la charge de la société Demathieu Debard

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00401_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

. - Les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements pour l’exercice des compétences mentionnées aux II à IV sont débattues par la conférence territoriale de l’

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01190_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SCI Fly 2018 un permis de construire en vue de l’aménagement, sur un terrain situé 5, rue Jenner, d’une piscine et d’un bloc sanitaire avec vestiaires et débarras

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00622_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01564_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

premier rendez-vous fixé le 19 mars 2019 n'a eu aucune incidence sur la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SARL France Building International, ni, en toute hypothèse, sur l'existence d'un débat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20286_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la blessure à son accident ; - le jugement est entaché d'une irrégularité partielle en ce que les premiers juges ont statué sur le bénéfice de la pension militaire d'invalidité sur un moyen non débattu

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00063_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Toutefois les divers éléments produits, comprenant déjà des expertises, pourront être débattus devant la juridiction, saisie d'un recours indemnitaire, qui pourra user de ses pouvoir d'instruction.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04206_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier et notamment les écritures produites par les parties pendant la phase d'instruction administrative, qui ont alors été débattues contradictoirement et ont été versées au

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00587_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

licenciement sur le fondement de difficultés économiques ; - Mme A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00588_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00589_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00590_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DEBACKER ASSOCIES

SIREN 342802337GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL DEBACKER PERE & FILS

SIREN 448509018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

13/09/2026

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Dépôts des comptes

CAMPING DEBACKER - L'ESCALE

SIREN 341420636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

13/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

DEBACKER ASSOCIES

SIREN 342802337GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

modification survenue sur l'administration

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHANTIERS ROUSSEAUX-DEBACKER

SIREN 795007418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

12/06/2026

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