qu'autorité portuaire, dès lors qu'avait été constatée une atteinte à la conservation du domaine public portuaire, elle était tenue de poursuivre le contrevenant ; - l'appelant ne saurait être déchargé

primaire impliquant le coagulateur, le floculateur et le décanteur lamellaire, à l'origine d'expulsions de boues dans les installations situées en aval. 9.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et D B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

le 28 janvier 2021 par la direction générale des finances publiques Nouvelle-Aquitaine, pour un montant de 27 300 euros, ainsi que la décision du 21 juin 2021 rejetant son recours gracieux et de la décharger

En troisième lieu, Mme D, qui a été désarmée et n'a plus été affectée à des missions sur la voie publique à partir du 30 novembre 2017, fait valoir qu'elle a subi des refus successifs de la réarmer injustifiés

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il été assujetti au titre de

En outre, la décision de désarmement dont Mme A a fait l'objet le 4 août 2017, purement préventive et temporaire, dans l'attente de la consultation du médecin de prévention, est intervenue dans un souci

A a fait l'objet d'un désarmement qui aurait eu pour conséquence, selon ses écritures, de le confronter à des situations périlleuses et de l'empêcher de participer à des formations de tir, ne saurait le

. - Point de départ des délais. - Publication.<br/>

. - Point de départ des délais. - Notification.<br/>

étant classé Seveso seuil haut pour la zone " usine ", et, d'autre part, de la réglementation des installations nucléaires de base, s'agissant de la partie du site constituée des anciens bassins de décantation

Par suite, ils ne sont pas fondés à soutenir qu'ils doivent être déchargés de toute obligation de payer les travaux réalisés.

utile dès lors qu'il y a divergence entre le maître d'ouvrage et elle sur la date d'achèvement des travaux et que cette date à un impact sur les délais de réalisation de l'ouvrage et sur le point de départ

par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SCI Fly 2018 un permis de construire en vue de l’aménagement, sur un terrain situé 5, rue Jenner, d’une piscine et d’un bloc sanitaire avec vestiaires et débarras

Il a ainsi été victime de violence au sens des dispositions de l'article 11 précité de la loi du 13 juillet 1983, laquelle, en l'absence d'urgence manifeste à désarmer M.

Par un jugement n° 1812959 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déchargé M.

En premier lieu, si Mme B C fait valoir que le groupe ETA a procédé à son désarmement et annoncé sa dissolution le 3 mai 2018, cette circonstance ne suffit pas à écarter tout risque d'évasion en relation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMEF Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels

d’annuler l’arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d’une aire de lavage, d’une aire de décantation

A a déclaré au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans la catégorie des revenus fonciers la part des bénéfices de cette SCI lui revenant en sa qualité d'associé.