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Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03079_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03720_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poupot, représentant la commune de Nouméa

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03721_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poupot, représentant la commune de Nouméa

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03940_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

- Mme Gaelle Dégardin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, I. B Le président, I. LUBENLe greffier, E.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04066_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Falala, représentant la ville de Paris

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00695_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Pény - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Le Tanneur, représentant M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00814_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mars et 11 septembre 2024, la SAS Airflux, représentée par Me Decaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02015_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Decaudin

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01722_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Elle a ainsi signé le 23 décembre 1999 une convention d'assistance avec la société Decadi, ayant pour objet de faciliter la mise à disposition de savoir-faire et de personnel dans les domaines, notamment

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01707_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02165_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05355_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02634_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04266_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA05257_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00655_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02480_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02920_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Olson, représentant les sociétés

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04477_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

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