/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement

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B a sollicité du tribunal administratif d'Orléans l'annulation des deux décisions implicites de rejet de ces demandes.

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En deuxième lieu, aux termes de l'instruction n° 685/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire du 15 juin 2010 précise que : " 2. Conditions d'attribution.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société DEFA est rejetée.

déficit à raison des impositions supplémentaires mises à sa charge à la suite du contrôle fiscal dont elle a fait l'objet, ainsi que le prévoit également le paragraphe 50 de la doctrine référencée BOI-IS-DEF

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Defi Dok Scoupal France a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge en droits et pénalités, des

Enfin, le point 1.2.4 " Saisine de la commission consultative médicale " de la circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers

morale, son numéro d’identification au répertoire des entreprises n’ayant pas été modifié ; - le refus de l’administration méconnaît le paragraphe 30 de la doctrine administrative référencée BOI-IS-DEF

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré du non-respect de l'instruction n° 33/DEF/DPMM/2/RA du 21 juillet 2014 ; - la décision est insuffisamment motivée ; -

Le bien-fondé de ces rectifications ayant été établi ci-dessus, la SARL DEC n'est, par suite, pas fondée à demander la décharge des pénalités. 8.

Par deux jugements n° 1900866 et 1801684 des 24 juin 2020 et 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Par deux jugements n° 1900866 et 1801684 des 24 juin 2020 et 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.