CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21775_20241126
26 novembre 2024
Il fait valoir que : - la requête d’appel se borne à reprendre les moyens de première instance sans critique utile du jugement ; - la demande de première instance était tardive et donc irrecevable ;
DCA_22TL21544_20241126
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
DCA_22TL21145_20241126
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
DCA_22TL22058_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la communauté de communes Terre de Camargue, représentée par Me Bocognano, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Blanc - Tardivel
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
jugement attaqué n'est pas fondé ; - le délai de garantie contractuelle " anticorrosion " de sept ans constitue un délai de forclusion de sorte que la requête de l'Etat introduite devant le tribunal est tardive
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la SAS Soprema Entreprises et la SA Axa Corporate solutions, représentées par Me Delphine Nowak, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de
Page 2 sur 2