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1 077 résultats pour « Delphine TARDIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

66fce3d98d6ea26f688da6e7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DIJON, postulant, vestiaire : 38 INTIMÉE : Commune de [Localité 3] agissant par son Maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville : [Adresse 1] [Localité 3] Assistée de Delphine

Source officielle
CA

1re chambre civile

66fce3d88d6ea26f688da6e5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DIJON, postulant, vestiaire : 38 INTIMÉE : Commune de [Localité 2] agissant par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville [Adresse 3] [Localité 2] Assistée de Me Delphine

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405989

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, anciennement dénommée X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db38a85971c3ac1ffa6

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a12bcdc6046d47ee6fc5

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Delphine TISSOT (SELARL DELPHINE TISSOT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cc81b5a79f732705484

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56d

Appel

25 août 2011

25 août 2011

Delphine Z...soulève la tardiveté de l'appel sur la foi d'un certificat de non appel délivré par le greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fffd

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

(Docteur X...), arguant de ce que le Docteur Delphine D...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411918

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982282

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Haas, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d08

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd701906a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

représentée par Mme [N] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1397252b5975b6eb7f

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211589_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 17 novembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C, Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603764175d46554136002622

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

Mme [B] conclut au rejet de ces écritures et des pièces communiquées tardivement. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10094

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Il ressort encore de l'attestation de Achour A..., nouveau collaborateur de Delphine X... à compter de février 2011, que Delphine X... fait preuve dans l'exercice de son activité quotidienne d'une quasi

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402177

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

C, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B et à Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029170269

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202060_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par l'ASL " Villa Delphine " est rejetée.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68edd8fd87178132e1935130

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Delphine

Source officielle

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