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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
66fce3d98d6ea26f688da6e7
1 octobre 2024
DIJON, postulant, vestiaire : 38 INTIMÉE : Commune de [Localité 3] agissant par son Maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville : [Adresse 1] [Localité 3] Assistée de Delphine
66fce3d88d6ea26f688da6e5
DIJON, postulant, vestiaire : 38 INTIMÉE : Commune de [Localité 2] agissant par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville [Adresse 3] [Localité 2] Assistée de Me Delphine
soc
6137231dcd58014677405989
7 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, anciennement dénommée X...
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db38a85971c3ac1ffa6
14 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14
Chambre Sociale
69f1a12bcdc6046d47ee6fc5
27 avril 2026
APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Delphine TISSOT (SELARL DELPHINE TISSOT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire
67908cc81b5a79f732705484
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56d
25 août 2011
Delphine Z...soulève la tardiveté de l'appel sur la foi d'un certificat de non appel délivré par le greffe.
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
(Docteur X...), arguant de ce que le Docteur Delphine D...
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411918
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
CETAT:CETATEXT000025982282
6 juin 2012
Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Haas, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
68e5f33be11beca089b88d08
7 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
67189499d8ceca1cd701906a
22 octobre 2024
représentée par Mme [N] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb7f
30 juin 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211589_20221212
12 décembre 2022
décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 17 novembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C, Delphine
603764175d46554136002622
30 mars 2015
Mme [B] conclut au rejet de ces écritures et des pièces communiquées tardivement. M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10094
31 janvier 2018
Il ressort encore de l'attestation de Achour A..., nouveau collaborateur de Delphine X... à compter de février 2011, que Delphine X... fait preuve dans l'exercice de son activité quotidienne d'une quasi
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402177
20 février 2012
C, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B et à Me Spinosi, avocat de M.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029170269
25 juin 2014
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202060_20221107
7 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par l'ASL " Villa Delphine " est rejetée.
68edd8fd87178132e1935130
13 octobre 2025
audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Delphine
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