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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre et le 21 novembre 2023, l'université de la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Descombes, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par mémoires enregistrés le 27 mai 2021 et le 26 juillet 2021, le SIRCTOM, représenté par Me Delhomme, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03290_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2021, l'EURL Toutoune, représentée par Me Decombe, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2023, 20 septembre 2024 et 18 octobre 2024, M. et Mme A E, représentés par Me Delom de Mezerac, demandent à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00089_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Importante amyotrophie du deltoïde.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01624_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 2 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) L'Immobilière Groupe Casino (IGC), représentée par Me Decombe
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00195_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 janvier 2022 et le 18 juillet 2022, la société Finamur, représentée par Me Decombe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En revanche, l'électromyographie réalisée le 27 février 2018 a mis en évidence une atteinte du plexus brachial avec dénervation totale dans le territoire du deltoïde. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
postéro-supérieur du trochiter associé à une bascule postéro-inférieure de la tête humérale et un électromyogramme du 13 septembre 2012 a révélé une atteinte neurogène sévère avec signes de dénervation active du deltoïde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 16 mars 2021 sous le n° 21LY00822, et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2022 et le 14 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Delhomme
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, M. et Mme A, représentés par Me Delobbe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00176_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
et une somme de 10 625 euros au titre de l'exercice clos en 2015, en débitant, en contrepartie, des mêmes montants, respectivement les comptes 401 des fournisseurs " Cabinet comptable Sovec " et " Destombe
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 octobre 2023 et le 11 avril 2024, le CHT, représenté par Me Descombes, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 15 mars 2021 et le 23 novembre 2021, la société SCD Païta, représentée par Me Descombes et Me Pégrinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par la SELARL Cabinet Grégory Delhomme, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03897_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 3 septembre et le 22 novembre 2024 ainsi que le 5 janvier 2025, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par Me Decombe
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., « L'équi e infirmière lui administre, mensuellement, 100 mg de Xe lion, en lM, au deltoïde. / Il adhère au traitement et aux soins qui lui sont ro osés, ce qui nous ermet d'envisager une stabilisation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2021 et le 23 novembre 2021, la société SCD Anse Uare, représentée par Me Descombes et Me Pégrinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par mémoires enregistrés le 13 février 2024 et le 2 mai 2024, la communauté de communes Porte de DrômArdèche, représentée par Me Delhomme, conclut au rejet de la requête et demande à la cour ; 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me Decombe substituant Me Pontier , représentant le département de
Source officiellePage 2 sur 3
Deltombe, Alison
25/11/2025
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ETABLISSEMENTS DELTOMBE
13/11/2025
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DOCTEUR OLIVIER DELTOMBE
02/11/2025
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SELARL DU DR EMELINE DELTOMBE
21/10/2025
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SELARL DU DR EMELINE DELTOMBE
19/10/2025
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