CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme et M.
4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Avenir d'Alet et le collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilarois ont demandé
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00772_20230217
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la SARL Nautica, représentée par Me Ferreboeuf, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2101702 du 18 février 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- M.
6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, la commune de Bréviaires, représentée par Me Malnoy, avocat, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement et de rejeter
2ème chambre
DCA_23TL00782_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier
3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22PA00494_20230517
8ème chambre
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B et M.
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Qualité de la vie à Larmor-Baden a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 4 juin 2018
Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
A cet égard, il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant
DCA_22PA00495_20230517
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MHD G E et Sons Co et M.
DCA_22PA00496_20230517
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le ministre de l'économie et des
1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 par lequel le préfet des
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01238_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société François Fondeville a demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer le décompte général de liquidation du marché passé
DCA_24TL00625_20260310
10 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : Mme E...
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Caen la Mer a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement les sociétés Jean Guervilly,
DCA_24TL01188_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour : I.
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