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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02665_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02666_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02667_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02670_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02671_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02675_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B représenté par Me Delfly, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence de la juridiction administrative devait être admise, de condamner le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02677_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, Mme A, représentée par Me Delfly, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02680_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B représenté par Me Delfly, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence de la juridiction administrative devait être admise, de condamner le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02683_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02684_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M.et Mme C représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02688_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier de Manosque et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02345_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, - et les observations de Me Demailly pour le centre hospitalier régional de Metz Thionville et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. Au mois d'août 2014, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00368_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, Mme A, représentée par Me Demoly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, l'association Fédération d'aide et de soutien aux personnes et aux familles en difficultés, représentée par Me Demoly, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00637_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D, représentés par Me Demailly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03547_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Demailly représentant le centre hospitalier de Falaise et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04559_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
F A, et de Me Demailly, représentant l'AP-HM et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02165_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 9
DEMILLY, Benjamin, Fernand, Jean
10/07/2026
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LEMERAY.B, DEMILLY, Nicolas Maxime Mathias
Cession sous acte authentique en date du 23/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la Delivrande 14000 Caen
02/06/2026
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DEMILLY, Julie
29/05/2026
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DEMILLY, Nicolas Maxime Mathias
17/05/2026
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DEMILLY AUTOMOBILES
15/05/2026
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