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133 résultats pour « Deniau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00899_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 février 2022 ; 2°) à titre principal, de condamner la communauté de communes à lui

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00534_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Deniau demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, une somme de 20

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01472_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A..., représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions susmentionnées ; 3°) d’enjoindre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, dans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01341_20220811

Admin. Appel

11 août 2022

11 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mai, 27 septembre et 2 décembre 2021, C d'énergie 61, représenté par Me Deniaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01142_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions d'injonction et enfin à ce que soit mis à la charge du SDIS de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02109_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le président du conseil d’administration du service

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03296_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) l’annulation de ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 novembre 2024, en tant qu’il a omis de statuer sur sa demande relative à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01918_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Article 3 : L’État versera la somme de 1 500 euros à Me Deleau, avocat de M. E...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01875_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

tant qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " 13 Mansard " et inscrit les parcelles dont la société est propriétaire dans le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A4 " Dedieu-Charmettes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00537_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, la société Duho Immobilier, représentée par Me Deleau de la SELARL Le Discorde – Deleau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01000_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

février 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité au titre de ces deux pathologies ; 3°) de faire droit à sa demande de constat d'aggravation de l'infirmité " défiguration

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02434_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT02434 le 27 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, le G, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02439_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT02439 le 27 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, le G, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03083_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B, représenté par Me Deleau de la Selarl Rivière-Gault-Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du maire de la commune de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00524_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01639_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Frédéric Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02056_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin 2021 et 12 mai 2022, Mme B, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00532_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02932_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Deniaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00528_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de

Source officielle

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SOCIETE AGRICOLE DES DENIAUX

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DENIAUD INVEST

SIREN 988442786Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

02/09/2026

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SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DR DENIAUD JOEL

SIREN 490029303Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

25/08/2026

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DENIAU ARCHITECTURE

SIREN 511238248Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

13/08/2026

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