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60 résultats pour « Denis MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01174_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00154_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A était présent en France à la date de la décision attaquée depuis deux ans et demi.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02151_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A la date de la décision en litige, la requérante exerçait ainsi au sein de la même entreprise depuis quasiment deux ans et demi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02812_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 4 et 18 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Demir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02421_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D'une part, aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours () peuvent,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02112_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme A... relève appel du jugement du 16 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce dernier arrêté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02485_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Martinez président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00918_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En quatrième et dernier lieu, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00750_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00442_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait conservé des liens avec ces derniers, dont il est séparé depuis près de huit ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02663_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02569_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Martinez, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03743_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00896_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le SIDEC propose également, en particulier, des formations, facturées à la session, des travaux à façons, facturés à la demi-journée de travail, la mise à disposition de personnel facturée à la demi-journée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00581_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

M. et Mme B résidaient sur le territoire français depuis deux ans et demi seulement à la date des décisions en litige.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02496_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme A ne résidait, à la date de la décision en litige, que depuis deux ans et demi en France, où elle a rejoint un compatriote qu'elle avait épousé en 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02986_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C était en France depuis cinq ans et demi à la date de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01270_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En dernier lieu, M. B résidait depuis quatre ans et demi sur le territoire français à la date de la décision en litige.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02891_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01813_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Source officielle

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