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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
S'agissant des débours supportés par la caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui rembourser la somme de 50 290,44 euros au titre de ses débours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que le projet d'éoliennes du parc de Bréhain est situé sous un tronçon du réseau de vol à très basse altitude des armées (RTBA) dénommé LF-R 45 N4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D la somme de 23 166,40 euros en réparation des préjudices subis, à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes les sommes, assorties des intérêts légaux, de 34 768,48 euros au titre des débours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
demandé au tribunal de condamner solidairement le CHU de Limoges et la SHAM au paiement des honoraires de la médiation et à lui verser une somme 91 890,46 euros, avec les intérêts, au titre de ses débours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées est intervenue pour demander le remboursement de ses débours pour l'enfant à hauteur de 27 322,24 euros et l'indemnité forfaitaire de gestion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00182_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or a présenté des conclusions tendant à ce que Dijon métropole soit condamnée à lui verser la somme de 14 623,86 euros au titre de ses débours
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B s'est maintenu juste en dessous des plafonds mentionnés par les dispositions précitées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C E au titre de leur préjudice d'affection, - 218 763,63 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime au titre de ses débours et la somme de 1 091 euros au titre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne a demandé au tribunal de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 92 362,16 euros en remboursement de ses débours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02798_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Son activation interdit au trafic extérieur, tant militaire que civil, d'y pénétrer, si ce n'est à titre exceptionnel, et oblige ainsi ce trafic à le contourner en évoluant au-dessus ou en-dessous de ses
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La CPAM du Puy-de-Dôme réitère en appel ses conclusions aux fins de remboursement des débours liés aux infections nosocomiales de M. A. Sur le recours subrogatoire de l'ONIAM : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
, dont 39 021,91 euros au titre des débours exposés antérieurement à la date de la consolidation de l’état de santé de Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il doit le faire par un écrit dénué d'ambiguïté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar suite, de telles conclusions, renouvelées en a el ar l’intéressée, sont dénuées de toute ortée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix et la SHAM à lui verser la somme de 88 571,94 euros au titre de ses débours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02799_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Son activation interdit au trafic extérieur, tant militaire que civil, d'y pénétrer, si ce n'est à titre exceptionnel, et oblige ainsi ce trafic à le contourner en évoluant au-dessus ou en-dessous de ses
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Lannion-Trestel à lui verser la somme de 175 245,76 euros au titre de ses débours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B en réparation des préjudices subis et celle de 57 550,04 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var au titre des débours.
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DENOUILLE, Christophe, Louis, Paul
21/07/2026
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PHARMACIE DENOUAL-MEUNIER
21/07/2026
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SCI DENOUS
14/07/2026
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DENOUAL--BELTRAN Y AVILA, Camille, Nelly, Rosa
02/07/2026
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Denoual, Inès, Sandra, Sidonie, Anna
23/06/2026
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