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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, du refus de se voir accorder la protection fonctionnelle, de l'entrave mise à sa volonté d'expression notamment dans le journal de la municipalité et de la volonté du maire, par conséquent de la démettre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Detry, substituant Me Di Nicola, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, membre suppléant du comité social économique, titulaire d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03150_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B de boules de viande congelée se périmaient moins vite et présentaient une moindre déperdition à la cuisson que la viande fraîche. En outre, l'administration a retenu les affirmations de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00846_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
inconstitutionnelles : il existe une disproportion entre le montant des amendes et l'avantage résultant du manquement ; le montant des amendes n'est pas plafonné ni modulable en fonction du risque de déperdition
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
à la nécessité qu'un même soignant puisse assurer le suivi d'un patient, la surveillance de ses paramètres vitaux, de la douleur et l'enchaînement des examens afin, en particulier, d'éviter toute déperdition
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Au surplus, le rapport du 10 août 2021, s'il relevait un processus de dépérissement irréversible des hêtres, ne préconisait qu'un abattage immédiat de 36 arbres au lieu de 30 dans le premier rapport ainsi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00846_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
citoyen ; - il existe une disproportion entre le montant des amendes et l'avantage résultant du manquement ; - le montant des amendes n'est pas plafonné ni modulable en fonction du risque de déperdition
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il ne résulte pas des clichés photographiques joints au procès-verbal de gendarmerie du 6 avril 2016 que l'arbre en cause montrait un signe extérieur d'un dépérissement ou de pourrissement interne, de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
projet met en place une nouvelle isolation thermique des niveaux de vente, prévoit un raccordement au réseau de froid urbain, utilise des matériaux certifiés HQE et conduira à un gain, en termes de déperdition
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02410_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
du 14 décembre 1992 relatif à l'enregistrement des naissances et des décès au Nigéria prévoit la possibilité d'enregistrer une naissance à l'expiration d'un délai d'un an, avec l'autorisation du " Deputy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
", une telle affirmation n'est toutefois étayée d'aucune observation du niveau de la nappe ni d'aucune référence à la littérature scientifique permettant d'écarter avec certitude tout risque de dépérissement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01670_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A participait à la gestion de la société Atakor depuis la France, en se présentant comme " Deputy Director " sous l'adresse électronique c.A@atakor.lu et sous coordonnées téléphoniques françaises et que
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03346_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ce rapport, qui estime certes que 8 % des arbres sont dépérissants et que 26 % sont affaiblis, ne préconise l'abattage que de treize des cent deux arbres étudiés, pour des motifs de sécurité ou de gestion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
c'est-à-dire effectuée après le débourrement est traumatisante pour la vigne et entraine une perte de sève anormale créant un retard de développement de la vigne et du raisin qui peut aller jusqu'au dépérissement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
, révélée par le mail rédigé par le colonel B le 11 juillet 2019 qui révèle la volonté du directeur de la formation humaine et militaire non pas de trouver des solutions mais de l'exclure et de la démettre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
protocole de cession par lequel elle s’engageait à user en faveur du cessionnaire de son droit de présentation d’un successeur tiré de l’article 91 de la loi du 28 avril 1861 sur les finances, à se démettre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Si le commissaire enquêteur, lors de l'enquête publique sur la déclaration d'utilité publique de la zone d'activités, a souligné un risque de dépérissement économique du centre bourg, son avis était toutefois
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A partir de 2010, ils ont constaté la pollution, organique, non organique et notamment par hydrocarbure, de l’eau de ce forage, le dépérissement de la végétation plantée sur leur terrain, des désordres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du projet présente une structure métallique, sans matériau éco-responsable et durable à l’exception de quelques surfaces de bardages de bois, le nouveau bâtiment permettra de réduire de 60 % les déperditions
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence
Source officiellePage 2 sur 3