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Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le conseil national de l’ordre des experts comptables, représenté par la SCP d’avocats Baueur-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut au rejet de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03705_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables, représenté par la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, conclut au rejet de la requête

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01951_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Par des mémoires, enregistrés le 27 décembre 2023 et les 19 avril 2024 et 27 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D A, représentée par la SCP Bauer-Violas Freschotte-Desbois Sebagh, conclut

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01149_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 avril 2022, 27 mai 2022, 11 avril 2023, les 6, 7 et 22 novembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02926_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00770_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais ; - le code de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01146_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 22 novembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, conclut au rejet de la requête et demande à la

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00405_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais ; - la loi du 28 novembre 1963

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02364_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

A B, représenté par la SCP Le Bret-Desaché, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 ; 2°) d'annuler le compte-rendu d'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2018

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00138_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par la SCP Claire Le Bret-Desaché, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03119_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 décembre 2022 et 8 février 2023, la Ligue nationale de rugby, représentée par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, demande à la cour : 1°) de rejeter

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

d'identifier, le cas échéant, à un stade récoce, les im acts négatifs im révus et envisager, si nécessaire, les mesures a ro riées ; 7° Com rend un résumé non technique des éléments récédents et une descri

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

évolution entre le dernier recensement authentifié ar décret et le recensement authentifié ar décret dix ans au aravant ; (…) b) Une carte ou un lan de l'environnement du rojet, accom agné d'une descri

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

déposée par le SYMADREM pour son compte ainsi que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, ainsi qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de dessèchement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03053_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

déposée par le SYMADREM pour son compte A... que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, A... qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de dessèchement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03062_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ce ra ort rocède à une descri tion de la nature et des caractéristiques du rojet. Il récise l’im act du rojet sur les milieux naturel et humain.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Enfin il ressort de la notice descri tive du rojet que celui-ci com orte désormais dix-huit lots à usage d’habitation et deux lots dotés d’une affectation commerciale ou artisanale.

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