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I, agissant en sa qualité de gérant de ladite société, représentés par la SCP d'avocats Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

DESNOS La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00349_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

DESNOS La République mande et ordonne aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02753_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

DESNOS La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01094_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

DESNOS La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02043_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00694_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

K I, Mme D F et l'EARL Bellevue, représentés par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904517 du 15 décembre 2021 du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01388_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2022, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables, représenté par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut : 1°) au rejet de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01553_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

complémentaire, et quatre mémoires, enregistrés les 21 juin 2023, 13 décembre 2023, 9 septembre 2024, 25 septembre 2024, 10 octobre 2024 et 23 octobre 2024, Mme A, représentée par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02831_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le conseil national de l’ordre des experts comptables, représenté par la SCP d’avocats Baueur-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut au rejet de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03705_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables, représenté par la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02758_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00060_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

réalisées par la société JC Consult et les honoraires de 28 000 euros pour des prestations de formation en droit social et négociation conduites par la SARL Global entreprise n'étaient pas justifiées dèslors

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01951_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Par des mémoires, enregistrés le 27 décembre 2023 et les 19 avril 2024 et 27 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D A, représentée par la SCP Bauer-Violas Freschotte-Desbois Sebagh, conclut

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01149_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 avril 2022, 27 mai 2022, 11 avril 2023, les 6, 7 et 22 novembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00336_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

DESNOS La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01913_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

DESNOS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02926_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01146_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 22 novembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, conclut au rejet de la requête et demande à la

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02749_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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