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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, la société Claus En Kaan Architecten, la société Pranlas Descours Architectes, et la société EPV Ingénierie, représentées par Me Véronique Ducloy, s'en remettent
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
constaté l'expert dans son rapport ; - les parois du regard R étaient cassées de sorte qu'il n'était plus étanche ; - ces dommages ne trouvent pas leur cause principale dans un déboîtement de la descente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00709_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
première décision de non opposition à déclaration préalable aux fins de division foncière n° DP 13117 17 F0150 accordée le 10 janvier 2018 à l'établissement public foncier PACA d'un terrain situé impasse Descartes
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et ne constituaient pas des sanctions déguisées ; - il a commis une inexactitude matérielle des faits en relevant que le délai de signature de la convention d'accueil avec l'université de Paris Descartes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01998_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société européenne de location automobile Trosset, représentée par Me Descoubes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA00709_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
préalable aux fins de division foncière déposée par l'établissement public foncier PACA, concernant des parcelles cadastrées section CK nos 0089, 0006, 0128, 0132, 0087, 0159 et 0148, sises impasse Descartes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Néanmoins, il résulte de l'instruction que les deux principales missions de l'expertise étaient, d'une part, de vérifier si la position du maître d'ouvrage sur la non-conformité de la descente de charges
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04626_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme C, inscrite au titre de l'année universitaire 2019-2020 en deuxième année de licence de droit à l'université Paris-Descartes, devenue université de Paris puis université Paris-Cité, a été ajournée
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
travée mobile, la réserve n° 10 portant sur la mécanique au motif de " bruits anormaux (claquements) au niveau de 3 molettes (Brest Aval, Recouvrance Aval et Amont) lors des mouvements de montée et descente
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les 5 février 2025 et 22 mai 2025, le second n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Béguin, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'INSERM de prendre en charge les honoraires de Me Delcourt
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04625_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme K et douze autres étudiants, inscrits au titre de l'année universitaire 2019-2020 en deuxième année de licence de droit à l'université Paris-Descartes, devenue université de Paris puis université Paris-Cité
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision révélée par le courriel du 15 mai 2019 de l'université Paris Descartes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
relevé l'absence de joint au niveau de la jonction des deux éléments de fonte au niveau du sol, de sorte que les eaux pluviales pouvaient ressortir à cet endroit, et la présence, juste derrière la descente
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
et des désordres dénoncés par le maître d'ouvrage dans le délai de parfait achèvement ; - l'expert a imputé à la maîtrise d'œuvre 25% de responsabilité s'agissant des infiltrations au droit des descentes
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02007_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du 21 mars 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubres, avec possibilité d'y remédier, plusieurs logements situés dans l'immeuble dont elle est propriétaire au 12, avenue Descartes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02568_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A a déclaré aux services de police, au nom de la MPK, une manifestation qui s'est tenue,H, en protestation à une déclaration anti-kurde du gouvernement turc, qu'il a participé, en 2009, à une descente
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03039_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
, au cours de ces mêmes exercices, les sommes de 200 515 euros, 202 365 euros et 169 075 euros, en rémunération de missions consistant notamment à la préparation des fonds de plan et des modèles " descente
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le périmètre de recherche de reclassement s'est étendu au groupe Descours et Cabaud auquel appartient la société Debonix.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par courrier du 27 avril 2016, la société a, par la voie de son conseil, répondu à la commune qu'il n'y avait pas de réservations à prévoir dans les fondations, que le dossier relatif aux descentes de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société Etablissement Servignat, les sociétés MMA Iard SA et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentée par Me Descout (Selarl Constructiv’Avocats), acquiescent
Source officiellePage 2 sur 12