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. / Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00729_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00730_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00777_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas. ".

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00728_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00013_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02413_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas. ».

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00731_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00732_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01372_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02563_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Little Café, représentée par Me Fournier Deville, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC01817_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 1336-7 du même code " Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00014_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

pour un seuil de 63 décibels, et dépassé pour le niveau sonore nocturne, qui atteint 59 décibels pour un seuil de 58 décibels ; les préjudices sonores et visuels qu'il subit doivent être évalués pour

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01741_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_25NC00636_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02778_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

L'examen audiométrique qu'il a réalisé a montré une perte auditive moyenne de 36,25 décibels à droite et de 32,5 décibels à gauche, portée à 35,75 décibels compte tenu de la prise en compte de la différence

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01875_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

tant qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " 13 Mansard " et inscrit les parcelles dont la société est propriétaire dans le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A4 " Dedieu-Charmettes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01371_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01373_20251209

Admin. Appel