. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

jugé le tribunal administratif de Marseille, la sanction prononcée à son encontre est disproportionnée, notamment au regard de ses états de service et alors que les faits en cause ont été commis en dehors

En sixième lieu, si dans deux devis des 3 juillet 2017 et 19 décembre 2017, le groupement a proposé le remplacement de deux sondes radar et l'ajout d'un bloc autonome de sécurité et si ces devis faisaient

Par ailleurs, la somme réclamée de 20 522,80 euros HT correspond au cumul du devis n° 6578/2018 du 20 décembre 2018 et du devis n° 6585/2018 du 24 décembre 2018, mais le mémoire en réclamation ne mentionnait

de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe. / En cas d'affichage électoral apposé en dehors

et a porté atteinte au principe de loyauté ; - le rapport de l'enquêteur privé ne peut constituer un élément de preuve dès lors qu'il se fonde sur des éléments imprécis, sur des faits commis en dehors

de ses autorisations syndicales et, d’autre part, à son devoir de réserve, en divulguant de fausses informations auprès de ses collègues de travail, notamment le 16 mai 2018, au sujet de la question des

Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.

Afin de lancer les travaux, je vous serai reconnaissant de nous indiquer votre accord en nous retournant le devis signé ainsi qu'un règlement de 30% du montant HT du devis.

de déclarer le sinistre ; - la décision est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors que le quantum de la sanction n'a pas tenu compte, d'une part, de ce que les faits en cause ont été commis en dehors

le moins-disant pour évaluer le montant du préjudice alors qu'il aurait dû établir une moyenne des quatre devis produits.

; l'université a en effet commis une faute délictuelle au sens de l'article 1240 du code civil ; - à titre subsidiaire, en résiliant le contrat sans justification et, en tout état de cause, en dehors

Sur les dépenses sans lien avec les travaux de dévoiement : 27.

à l'encontre de plusieurs agents du service pouvant relever de la qualification de harcèlement moral et d'autre part de ne pas avoir respecté les consignes de sa hiérarchie en méconnaissance de son devoir

- la motivation de la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, le premier président de la Cour d'appel ne pouvant sanctionner une faute disciplinaire constituée par des manquements aux devoirs