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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02174_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Office dépôt France, représentées par Me Virginie Devos, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 266,29 euros, assortie des intérêts au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il soutient que : Sur l'appel incident : - le manquement au devoir d'information du patient n'est ni établi, ni en lien avec le dommage subi par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02175_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
société Office dépôt France, représentées par Me Virginie Devos, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 48 009,39 euros, assortie des intérêts
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
29 février 2024
trois devoirs, soit 12 sur 20, 14 sur 20 et 0 sur 20.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B d'avoir tenté, le 27 avril 2018, de soustraire frauduleusement de la marchandise dans le dépôt du magasin Lapeyre d'Aubervilliers, au préjudice de l'entreprise pour un montant de 5 243 euros. 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02173_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
société Office dépôt France, représentées par Me Virginie Devos, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 72 092,51 euros, assortie des intérêts
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00297_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
antérieure : L'établissement public Voies Navigables de France (VNF) a déféré devant le tribunal administratif de Rouen comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme C A, pour avoir procédé au dépôt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la caisse des dépôts et consignations qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, adjoint technique territorial, d'autre part, la caisse des dépôts et consignations.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20557_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne produite par l’administration fiscale est un faux et commande la solution du litige ; - la procédure d’imposition de la société de droit espagnol Dépôt
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00991_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
justice administrative, de condamner la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest à lui verser, à titre provisionnel, une somme de 420 897,32 euros au titre du solde du lot n° 2 « dévoiement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02133_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
qu'une seule ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif c'est l'information transmise par le service le 2 septembre 2020 qui a constitué la réalisation de l'évènement qui a motivé le dépôt
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04964_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Maury, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02852_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par suite, le moyen tiré du manquement au devoir de loyauté doit être écarté. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de la société Pilliot Assurances est engagée faute pour elle d'avoir rempli son devoir de conseil et d'information tant au stade de la conclusion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04305_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par ailleurs, il ressort de la liasse attestant du dépôt par l'EURL C au centre de formalités des entreprises, le 23 juillet 2004, du formulaire de déclaration de création d'une société, que la case prévue
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A et sa condamnation pour manquement à son devoir de conseil lors des opérations de réception concernant le désordre n°5, à la condamnation de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D E a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Pont-l'Abbé à lui verser une somme de 250 474,37 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait du dépôt
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
le II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales et ne lui a pas indiqué, dans la proposition de rectification, la nature des traitements effectués ; - l'administration a manqué à son devoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Se plaignant de dépôts sauvages de déchets végétaux et de déchets de chantier sur la parcelle cadastrée section H n° 496 par deux voisins immédiats, propriétaires des parcelles cadastrées section H n°
Source officiellePage 2 sur 714