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précisent qu’elle a pour mission l’accueil et la prise en charge immédiate des patients en urgence, mais ne mentionne pas de bloc opératoire, sans préjudice de la possibilité pour un centre hospitalier de dédier

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02325_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Deyris, représentant M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02175_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant l'université de . Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01530_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de son conseil, Me Valdés, et de Me Deyris

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03042_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant l'Université de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01581_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

déménagement et de la vérification du résultat des opérations, impliquant la disponibilité du prestataire et ses capacités de surveillance matérialisées notamment par le temps de travail qu'il entendait y dédier

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00304_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant M. A et de Me Quevarec, représentant l'Opéra national de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02472_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

verser la somme de 268 110 euros ; - en tout état de cause, il n'y a pas eu immobilisation pour sa destination exclusive, la capacité de la société Ambulances et taxis des quatre villages à lui dédier

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CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00259_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

extension de service de 60 % pour aller en amont du pont de pierre, contribuant ainsi à convaincre Bordeaux Métropole que le seul moyen techniquement possible d'offrir cette extension de service était de dédier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01893_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

n'est pas prévu dans l'OAP et sans démontrer sa jonction jusqu'à l'accès prévu par l'OAP ; d'autre part, l'affectation de la zone située le long de la voie publique, en ce que le projet prévoit de dédier

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

porters-à-connaissance soient entachés d'inexactitude et d'insuffisance s'agissant de la présentation de l'état initial des ressources en eau et de la part de cette ressource qu'il a été décidé de dédier

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