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Sur le moyen unique : Attendu que Deydier, locataire d'une exploitation agricole appartenant aux époux X..., fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du bail pour défaut de paiement du fermage

Joseph A..., décédé le 17 juin 1995, 3 / Mme Yvonne A..., demeurant tous trois Deyrier, 74350 Cruseilles, 4 / Mlle Brigitte A..., demeurant chez ..., 5 / Mlle Annie A..., demeurant ...,

Bernard X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL Deydier, domicilié ..., 3°/ à M.

conventions précitées, elles sont dès lors légalement habilitées à déclarer les créances correspondantes sans être tenues de justifier d'un pouvoir spécial ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que l'EARL Deydier

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Par un mémoire, enregistré le 28 août 2024, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-FONDS DEWDI a déclaré se désister de sa requête.

X..., ès qualités, de ce qu'il reprend l'instance aux lieu et place de la société Desdi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Deldis

ONT, PAR ACTE DU 19 AVRIL 1966, PROMIS DE VENDRE A DEYNIS LA TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE HOTELIERE ET BALNEAIRE QUI EXPLOITAIT, SUR LA PLAGE DE LA GAILLARDE, UN FONDS DE COMMERCE DE BAR-RESTAURANT

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que les immeubles bâtis des parties au procès dépendaient des biens de Lazare Deydier Curiol seigneur de Mirabeau

En l'espèce, Mme X se disant [M] [N] est de nationalité béninoise, ne comprend pas le français et parle la langue dendi.

En l'espèce, Mme [O] [T] a déclaré parler la langue Dendi, l'une des langues minoritaires et non officielles parlées au Bénin.

Janvier 2001 à assisté(e) de Me Barbara BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 176 avocat commis d’office en l'absence d'un interprète de confort en langue dendi

D..., représenté par Me Deydier, demande au tribunal 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Ain

Maurice DEYDIER, Président ;, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la chambre sociale de la cour d'appel de Lyon au profit de Mme X...

décision du 4 juillet 2013 de la commission départementale d'aménagement commercial du Vaucluse accordant à la SNC Carpentras Développement l'autorisation qu'elle sollicitait, la SAS Butametal-Benjamin Deymier