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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : - dans le cadre de sa prise en charge par l’AP-HP le 24 mai 2017 pour une intervention chirurgicale visant à extraire ses quatre dents de sagesse, l’avulsion de la dent 48 a provoqué
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00225_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
protégées au regard de l'ensemble des surfaces du plan local d'urbanisme, que ce classement contrevient aux orientations du PADD qui prévoient, notamment, le renouvellement urbain par compléments de dent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
construction et est raccordée aux différents réseaux de distribution ; elle est également entourée de terrains constructibles et du futur lotissement, répondant donc également à la qualification de dent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
creuses est permis ; il s'agit d'une prescription qui s'impose au PLU ; leur parcelle constitue une dent creuse ; - le classement de leur parcelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
creuses ; - la parcelle est une dent creuse au sein d'une zone urbaine à proximité du centre-ville ; elle est desservie en transports en commun et suffisamment desservie par les réseaux ; la logique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'équipements et de services conférant au bourg une dimension urbaine moderne " ; le bien répond également aux objectifs de la convention conclue avec l'EPF de Guadeloupe en vue de la réappropriation des dents
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02116_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'une erreur d'appréciation en ce que le projet de plan local d'urbanisme n'était pas suffisamment avancé pour justifier un sursis à statuer et l'opération envisagée sur un terrain qui constitue une " dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02236_20250218
18 février 2025
18 février 2025
dans une partie actuellement urbanisée de la commune, au lieu-dit G, identifié comme une " zone urbaine " par le SCOT du Beaujolais, et dont la population croît régulièrement ; le terrain forme une dent
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01757_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A ce titre, l'orientation mentionne notamment la " construction en dents creuses ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle soutient que : - son mémoire en réclamation ne portait pas sur une demande de paiement final, mais uniquement sur le paiement de prestations accomplies au titre des missions DET et OPC, exécutées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00042_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de l'ouvrage dans les règles de l'art ; - le montant réclamé par la société Urbame de 5 500 euros TTC n'est pas justifié ni détaillé ; s'agissant de la rémunération supplémentaire pour les missions DET
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
obsolètes n'ont pas permis aux personnes publiques associées d'être suffisamment éclairées sur la situation de leur parcelle et les ont privés d'une garantie ; - leur parcelle n° 945 constitue une dent
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
doit permettre de préserver ce cadre typique de la plaine lauragaise et la volonté de " freiner le développement linéaire du village (), urbaniser le village de manière plus compacte, combler les " dents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle soutient que : - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de la nature de dent creuse des parcelles cadastrées section AE nos 1101, 695 et 932, alors que cette qualification est essentielle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22056_20230228
28 février 2023
28 février 2023
interventions chirurgicales pratiquées sur elle les 16 novembre et 3 décembre 2020 par le chirurgien-dentiste en chef du centre médico-chirurgical interarmées de Djibouti dans le but d'extraire une dent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
dispositions, d'autre part, qu'au regard de leur localisation et des caractéristiques du secteur ainsi que du parti d'aménagement retenu par les auteurs du PLU, ces parcelles, qui correspondent à une dent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), notamment celles visant à économiser l’espace agricole en privilégiant la densification de l’urbanisation par le remplissage des « dents
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle soutient que : - la demande de première instance est recevable ; - la décision de résiliation n’est ni motivée ni justifiée ; - elle avait exécuté 60 % de la phase VISA et 60 % de la phase DET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ils soutiennent que : – les premiers juges ont omis de répondre au moyen, fondé, tiré de ce que la qualification de dents creuses des parcelles anciennement cadastrées section AB n°s 50, 1254 et 1257
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle soutient que : - la requête de première instance de Mme A était irrecevable, à défaut d'intérêt pour agir ; - le projet est situé sur une unité foncière présentant une dent creuse, la limitation
Source officiellePage 2 sur 29