CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

administratif de Versailles d'annuler la décision implicite du directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines rejetant sa demande du 21 mars 2018 tendant à la délivrance du diplôme

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00815_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

A est titulaire d'un diplôme de niveau " Bac + 5 " et celui d'estimer que ce diplôme n'est pas équivalent au grade de master doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00121_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Il contient : / 1° Les justificatifs attestant de la détention par le demandeur d'un diplôme d'ingénieur ou, d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06489_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

B de reconnaissance de son diplôme européen en vue de faire un usage professionnel du titre de psychologue : 2.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00112_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

De ce fait, l'original du diplôme et son attestation vous parviendront courant 2021 ".

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00210_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

C ne remplissait pas les conditions prévues à l'article 24 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier faute d'être titulaire du diplôme d'Etat d'aide-soignant ; - il n'apporte

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01696_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Aux termes de l'article L. 612-1 du code de l'éducation : " () Au cours de chaque cycle sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissement sanctionnant les connaissances, les compétences

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00444_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 25 septembre 2022

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04953_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

certificat. / II.- Le diplôme mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en équivalence. (…) ».

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01580_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

B a obtenu en 2011 le diplôme algérien du baccalauréat.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01557_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

d'Etat de masseur-kinésithérapeute et à se présenter aux épreuves de ce diplôme auxquelles il avait été reçu lors de la 1ère session de 1976.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00976_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

de qualification militaire, en tant que ce diplôme ne lui pas été attribué à la date du 1er janvier 2018.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02235_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 632-34 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Les diplômes d'études spécialisées de médecine ainsi que les diplômes d'études spécialisées complémentaires

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05022_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

du diplôme français de chirurgie orthopédique et traumatologique alors que ce diplôme permet l'exercice de la chirurgie orthopédique au Congo, et que le requérant avait informé la commission nationale

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00569_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 10 février 2023 en

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