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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02299_20221108
8 novembre 2022
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Juge des référés
ORCA_24NT00234_20241231
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Dmoteng Kouam, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00088_20230818
18 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif
ORCA_24PA03119_20241118
18 novembre 2024
B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 du préfet de police
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 octobre 2021, la société à responsabilité limitée Resort Club Marketing RCM (SARL Resort Club Marketing RCM), représentée par Me Dmoteng Kouam, demande
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