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A... demande que la taxe grevant les factures d’acquisition des bouteilles revendues le 31 mai 2017, le 1er juillet 2017 et le 5 décembre 2019 soit déduite de la taxe sur la valeur ajoutée rappelée au

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA02458_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

B exerce une activité de commerce de vins et de vente d'objets anciens ainsi qu'une activité d'expertise dans ces domaines.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03023_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Il a tenu compte de ce qu'un même produit pouvait être vendu seul, au verre ou à la bouteille, ou mélangé à d'autres pour la confection de cocktails et des dysfonctionnements techniques des doseurs en

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21046_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

A ne semble pas relever du domaine médical ". Ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01179_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02062_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

ont, partiellement, voyagé en soute ; aucun justificatif n'existe puisque les bouteilles ont été ainsi transportées en franchise, dans la limite de 30 kg par passager ; - l'erreur de millésime sur une

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX00800_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

ne portait aucune mention en ce sens ; le sujet n'a pas été abordé au cours de l'entretien ; si cela avait été le cas, il aurait pu justifier de sa capacité à porter des caisses de raisin et des bouteilles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00434_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Il en résulte que, par les éléments produits, la SCEA Domaine de Metifiot justifie de la réalité de son exploitation agricole. 17.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01952_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

n'est donc pas fictif ; * les pratiques commerciales avec la société Ladinvest ne prouvent rien de la fictivité de l'opération de cession pour le dispositif de sécurité pour couteaux - extension bouchère

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01263_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Ils font partie du domaine privé de la commune. ».

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02076_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet, représenté par Me Richelme-Boutière, demande à

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06341_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

direction alors que les faits dénoncés se sont révélés " inconsistants et mensongers " et, enfin, d'avoir le 11 novembre 2016 volontairement subtilisé la somme de 43 euros correspondant au prix d'une bouteille

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01609_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014, le vérificateur a appliqué les mêmes méthode et paramètres, en les élargissant aux achats de bières en bouteille, de pastis et de whisky.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

par l'organisme professionnel viticole le plus représentatif des domaines susceptibles d'être autorisés à employer des mots évoquant une hiérarchie de mérite entre ces vins sur la base d'un cahier des

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02701_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

SARL Euro Vending Medals, devenue Euro Vending Company, qui exerçait une activité de conception et de vente de distributeurs automatiques de médailles souvenirs, jetons et autres matières relevant du domaine

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01979_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

En l'espèce, indépendamment de la circonstance que l'utilisation du forage serait indispensable à la conduite des opérations par lesquelles la société souhaite développer une solution propre de bouteille

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02052_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2020 et 13 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Teamnet, représentée par Me Bouteiller

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03019_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et de la ville de Nice compétents en matière d'hygiène alimentaire, de sécurité, d'occupation du domaine

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02700_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

B A, gérant, détient 99,80 % des parts sociales, exerçait une activité de conception et de vente de distributeurs automatiques de médailles souvenirs, jetons et autres matières relevant du domaine numismatique

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