Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B U, la SCEA des Brosses, Y, M. A O, le GAEC du Bois Noir, M. Q G, la société HDN, Mme R L, M. J et Mme S N, le Z, M. C et Mme D V, M. P K, Mme T I, M. H E, le GAEC de grand Lande Père et fils et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
hameau du Gué Martin, le hameau de Vielleville, le lieu-dit Le Breuil et le chemin de randonnée de Chabanne ; - l'atteinte sera particulièrement importante s'agissant du site classé des ruines de Brosse
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
I BD, Mme B de Fontaines, Mme AM U des Brosses, M. BG T, M. AF W, Mme J E, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
dans l'attente de l'issue de la démarche initiée par les appelants devant le Procureur de la République, tendant à être autorisés à solliciter la copie intégrale des actes de naissance de Messieurs Dominique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les requérants n’établissent pas davantage que les monuments historiques et lieux d’intérêt notamment le site inscrit de Saint-Benoit-sur-Sault situé à 10 km du projet, le château classé de Brosse situé
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