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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
refus de renouvellement se fonde sur un tableau de comparaison de données, dit « A... matching table » (DMT), de mai 2018 non pertinent et antérieur au tableau achevé daté d’octobre 2018, qu’elle a fourni
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société Cloudflare Inc., société de droit américain, fournit notamment des systèmes de résolution de noms de domaine, activité consistant à faire le lien entre le nom de domaine d'un site et son adresse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Une telle déclaration est renouvelée une fois par an si le prestataire compte fournir des services d'une manière temporaire ou occasionnelle dans cet État membre au cours de l'année concernée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il résulte de ces articles que le pétitionnaire est tenu de fournir, à l'appui de sa demande, des indications précises et étayées sur ses capacités techniques et financières propres ou fournies par des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
public maritime national concédé à la métropole par l'Etat et sur le domaine public métropolitain.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A, la peinture d'une fresque sur cette dépendance du domaine public routier de la commune ne saurait constituer une occupation privative de ce domaine public.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 4 : La commune d'Aubagne versera à la SCI Domaine du Carnavan la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Domino Sign a été enregistrée le 14 juin 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01253_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
administratif de Nice, à titre principal, d'annuler le marché n° 17F112 relatif à des travaux de maçonnerie et réseaux divers dans le cadre de l'aménagement, l'entretien et la réparation de la voirie et du domaine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de ses nouvelles bases d'imposition à la cotisation foncière des entreprises, alors que cette valeur locative ne correspond manifestement pas à celle retenue par le service dans la fiche de calculs fournie
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01359_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que la société Dominique A Architecture a loué, à compter du 6 septembre 2012, une maison située à Antibes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
..., le GFA Roux Brothers et la société Roux Régis (domaine de la Vallière).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
et de droit pertinents, si la dépendance concernée relève du domaine public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'association ne fournit aucun élément suffisamment précis et étayé de nature à démontrer que le projet aurait une incidence sur le réseau hydraulique au niveau du domaine compte tenu de la distance entre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Lorsque celui-ci n'a pas retiré le pli recommandé, la notification de mise en fourrière est réputée être intervenue à la date de l'avis de passage des services postaux. / L'autorité de fourrière décide
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
-1 du code de la fonction publique ; - il est entaché d’inexactitudes matérielles concernant les absences et la non réalisation d’horaires de travail, les erreurs commises dans le cadre des écrits fournis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01344_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ". 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04085_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03346_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 4.
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