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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'autre part, le projet de la société Ferme éolienne des Rimalets s'implantera à 6,42 kilomètres des ruines du donjon et 5,1 kilomètres du site classé, dans un contexte vallonné.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01318_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La légalité d’une décision s’apprécie à sa date d’édiction et si effectivement le requérant justifie qu’il travaillait chez Domino’s Pizza à la date de la décision litigieuse en revanche il ne justifie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En premier lieu, s'il est constant que le projet éolien sera visible depuis le haut du donjon de la cité royale de Loches, il ressort de l'instruction que l'édifice et les installations projetées sont
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22198_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Domingo et D, en leur qualité d'adjoints au directeur de la citoyenneté et de la migration.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Selon l'étude de dangers, les effets dominos susceptibles d'être entraînés par l'oléoduc iraient jusqu'à 130 m pour le tronçon 3 dans le cas majorant de la " rupture guillotine ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
enregistrés les 6 février et 7 octobre 2024, l’association « Les amis de Coucy-le-Château », la commune de Selens, la société civile immobilière (SCI) de la Bergerie, l’association pour la restauration du donjon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02857_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
comptes pour la seule période allant de janvier à avril, ne faisant apparaître de surcroît que des virements, et pour la seconde d'un courrier le concernant adressé par le syndicat CFDT à la société Domino's
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00292_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il allègue en effet être employé comme employé polyvalent depuis 2018, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par une société DVC Domino's, d'abord à temps partiel puis à temps complet, et avoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’étude de danger précise également que la projection de pale dans un rayon de 500 mètres constitue un risque rare, aucun risque d’effet domino ne pouvant en l’espèce être caractérisé de façon suffisamment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du site, d'aménagements et d'extensions d'installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement (notamment au regard des effets dominos
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il en résulte qu'il n'y a pas de vues sur le projet depuis la terrasse, mais que des vues partielles sur le projet apparaissent depuis la fenêtre située en haut du donjon sud-ouest du château.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03512_20220801
1 août 2022
1 août 2022
d'embauche en date du 2 avril 2019 de la SARL La Foresterie pour un poste d'ouvrier forestier en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et une lettre de recommandation de la société Domino
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de l’article R. 122-5 du code de l’environnement compte tenu de l’insuffisance de l’étude d’impact sur les effets cumulés sur l’avifaune et les chiroptères, sur les effets de sillage et sur l’effet domino
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A partir des vestiges du château de Brosse et depuis l'espace accessible au public, seul un point de vue ponctuel depuis les abords du donjon, le long des remparts nord-ouest, permet d'observer le grand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, la société Mercialys, représentée par Mes Brice et Domino, demande à la Cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
rencontrées pour réaliser l'étude d'impact, qu'elle ne prenait pas en compte les effets cumulés sur l'avifaune et les chiroptères et qu'elle ne prenait en compte ni les effets de sillage, ni l'effet domino
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02749_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, ressortissant dominicain né le 6 janvier 1987 à Santo Domingo (République dominicaine), déclare être entré en France en 2012.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
son château ; - le château de la Chapelle Bellouin bénéficie d’une végétation qui l’entoure de sorte que les vues en direction du projet seront filtrées ; - depuis la Tour carrée de Loudun (son donjon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
lotissement entre cet édifice et le parc éolien, en revanche, la perception des éoliennes, depuis le site archéologique de la maison forte de Lavoncourt, la maison Roch de Vauconcourt-Nervezain, le donjon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
végétation abondante et du mur de clôture qui ferment les vues, que seule une éolienne est visible, mais peu perceptible, par une trouée dans la haie qui borde la route D150 et que la covisibilité avec le donjon
Source officiellePage 2 sur 3