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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02214_20260407
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2025, la commune de Rennes représentée par Me Donias conclut au rejet de la requête.
DCA_23NT03291_20250912
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application des articles L.
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la cour fasse application des
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre des dispositions des
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02547_20241015
15 octobre 2024
A B, à Me Donia Dhib et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Var et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020 et des mémoires enregistrés les 8 novembre 2021, 14 mars 2022, 16 mars 2022 et 16 septembre 2022, Me Donnais en qualité de liquidatrice
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
La société FMT, représentée par Me Donias, a produit des observations enregistrées le 24 octobre 2023. II.
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application des articles
2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
C et autres, et les observations de Me Lucas, substituant Me Donias, représentant la communauté de communes Granville Terre et Mer. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01304_20260407
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2024, la société Beautiful Life Group, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête, à défaut à ce que la cour fasse application des dispositions des
DCA_21NT03379_20240116
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Pleslin-Trigavou, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Le Chêne
DCA_21NT03601_20230418
18 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 22 juillet 2022, la commune de Pleslin-Trigavou, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application des articles L.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03041_20230324
24 mars 2023
république de Guinée, des extraits d'article de presse concernant la prise en charge du diabète en Afrique et le témoignage d'un responsable du service de diabétologie du centre hospitalo-universitaire de Donka
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Trégueux, représentée par Me Donias, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour fasse
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre des dispositions
DCA_21NT01874_20220621
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application des articles
DCA_21NT02360_20220719
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2021, la commune de Chateaugiron, représentée par Me Donias, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2017, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL), assureur de la commune de la Faute-sur-Mer, représentée par Me Donias, prend
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
Par un mémoire en observation, enregistré le 2 juin 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, demande à la cour de faire droit à la demande de la SA Groupe Launay.
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