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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
ses déclarations, au besoin de celles de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement ; - recueillir ses doléances
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Au soutien de ses doléances, elle produit, comme elle l'avait déjà fait devant les premiers juges, deux attestations datées du 15 septembre 2022, établies par ses deux filles qui relatent que s'étant rendues
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00476_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; - à partir de ses déclarations, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail l'accident et les modalités de traitement ; - recueillir ses doléances
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00600_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Enfin, si l'intéressé indique avoir suivi des cours de français et fait valoir qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour un emploi de carrossier au sein de la société " Carrosserie Doreau " située à
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme C B veuve A, représentée par Me Doreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00357_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Cour : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 janvier et 23 octobre 2024, sous le n° 24PA00357, la société Mondial Food Express, et Me Legras de Grandcourt représentés par Me Dokhan
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la commune de Crécy-la-Chapelle, représentée par Me Dokhan, conclut au rejet de la requête, à la suppression de divers passages des écritures du
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00300_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
déclarations, au besoin de celles de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales et les modalités de traitement ; - recueillir ses doléances
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, lequel n'a cessé d'émettre des plaintes, doléances et revendications à l'égard de sa collectivité employeur et a donc adopté une attitude d'opposition ; 3°) demande de rejeter les conclusions aux
Source officielleJuge des référés
DCA_23LY02962_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'expert a en particulier relevé, après examen des doléances de Mme C, que son état de fatigue chronique a notamment fait obstacle à ce qu'elle puisse bénéficier dans des conditions normales de la possibilité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il a également déclaré, dans le " cahier de doléances ", résider dans une zone où la part de la culture de la banane au regard de la superficie agricole utilisée est supérieure à 30 %.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01877_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B a adressé des doléances relatives à l'organisation et à la gestion du centre d'incendie et de secours de Montrond-les-Bains directement au président du conseil d'administration du service départemental
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Strasbourg et l'établissement dans lequel travaille l'expert ont le même assureur ne suffit pas pour considérer que l'expert n'a pas été indépendant et impartial ; -l'expert a relevé l'ensemble des doléances
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ce rapport décrit précisément les suites de l'accident, les soins reçus par la requérante et ses doléances, arrête une date de consolidation de son état de santé et évalue précisément les différents préjudices
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
des parties ou celles-ci dûment convoquées ; - faire un historique des éléments du litige en dressant l'inventaire des pièces, en se faisant communiquer toutes pièces utiles, en recueillant les doléances
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02488_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il aura pour mission : - de se faire communiquer le dossier médical de Mme A et tous les éléments relatifs aux soins reçus dans les suites de l'accident ; - d'examiner Mme A, de recueillir ses doléances
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte du rapport d'expertise judiciaire du 12 juillet 2021, réalisée par un médecin rhumatologue, que les doléances actuelles de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00307_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la société S.F.T., prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Dorian Moutet, et représentée par Me Saintot, avocate, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il ressort de l'acte de naissance E, Doryan, Daniel B, né le 19 mars 2019 de Mme A, que ce dernier a été reconnu à sa naissance par M. G B, ressortissant de nationalité française.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02344_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
services concernés ainsi que la nature des soins reçus, concernant son syndrome anxiodépressif ; - procéder contradictoirement à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances
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