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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01954_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant l'EPSM de Lille agglomération et de Me Florine Douchain
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
diagnostic de la rétention urinaire aiguë et de sa prise en charge ne sont pas distincts de ceux résultant de l'infection nosocomiale, à l'exception des souffrances endurées par Mme C pendant une douzaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par ailleurs, et alors même que la douzaine de factures émanant d'un magasin pour bébé établies entre le 4 novembre 2022 et le 17 juillet 2024 pour un montant global d'environ 550 euros et l'attestation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02933_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Assor-Doukhan, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
structurés et des prolongements historiques des centralités », le « hameau urbain » étant défini par le rapport de présentation du PLUi comme un « regroupement de constructions représentant au moins une douzaine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02208_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Florine Douchain, représentant Mme B, et de Me Sephora Maellen, représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, l’agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A a réalisé à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, sur une douzaine de palissades de chantier, des graffitis critiquant les bombardements effectués par l'armée israélienne en territoire palestinien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00551_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C B, représenté par Me Habibi Alaoui puis par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02656_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02827_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, l’ASP, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête de MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02275_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En particulier, le nombre de participants à ces manifestations, compris entre demi-douzaine et une quarantaine, est suffisant pour justifier de cette qualification, contrairement à ce que soutient en dernier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00903_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
pénale, le maire de Saint-Germain-en-Laye a indiqué avoir reçu le témoignage d'une athlète l'informant de ce qu'elle avait déposé plainte et de ce que quatre ou cinq athlètes feraient de même sur la douzaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00704_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la SAS Kolibri Hospitality, représentée par Me Douchet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00967_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, l'Agence de Service et de Paiement, représentée par Me Doukhan, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme A, 2°) à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00970_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, l'Agence de Service et de Paiement, représentée par Me Doukhan, conclut : 1°) au rejet de la requête de M. B, 2°) à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01260_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02046_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le hameau des Quatre-Vents, situé dans un vaste secteur naturel, est constitué d'une douzaine de constructions regroupées, situées à l'est et au sud de deux voies de circulation en retrait desquelles elles
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