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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03850_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

sans commune mesure avec celles que l'intervention du 5 novembre 2014 était destinée à traiter ; ces douleurs invalidantes nécessitent une prise en charge pluridisciplinaire dans un centre anti-douleur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01323_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

, d'autant qu'une ligne frontale de parcs éoliens autorisés existe dans la zone de coordination " 05-70km " du radar de Doullens sans qu'aucune perturbation de fonctionnement n'ait été notifiée à ce jour

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01101_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D... n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations concernant ses douleurs importantes ; - le centre hospitalier ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02426_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

un fait précis ; - compte tenu de son anomalie morphologique, le sport intensif a déclenché des douleurs aux genoux ; elle bénéficie ainsi d'une présomption d'imputabilité ; - elle n'avait aucun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02390_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

à l'épaule gauche " et " douleurs au genou droit ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01851_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme A indique avoir ressenti dès le mois d'août 2006 une asthénie sérieuse et des douleurs musculaires et articulaires.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00009_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

gauche ; d’ailleurs les douleurs ressenties sont également du côté droit ; plusieurs médecins ont attesté du lien entre ses douleurs et son activité professionnelle ; elle n’a pas été mise à même

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01926_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

La fiche " Conduite à tenir devant une douleur thoracique ", diffusée le 28 mai 2018 et dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00036_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL L'Etienne Dolet exploitait un café rue Etienne Dolet à Paris (20ème).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA05497_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il soutient que : - la mesure d'expertise sollicitée a pour objet de permettre de déterminer ses troubles et d'évaluer ses préjudices ; - il est atteint de douleurs à l'épaule gauche, d'une douleur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03785_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Elle a toutefois présenté des douleurs persistantes au niveau de la main droite, irradiant jusqu'à l'épaule à partir de 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01625_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

H C, né le 3 septembre 1980, a ressenti en août 2015 des douleurs lombaires droites à la suite d'un petit saignement urinaire. Il a alors été pris en charge à l'hôpital de la Timone à Marseille.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02077_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par la suite, Mme B a présenté des paresthésies et des douleurs du membre inférieur droit.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01236_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Le déficit de flexion plantaire et les douleurs constatés dans les suites ont conduit à une réintervention pour ablation des vis, arthrolyse et réduction du sésamoïde médial du gros orteil le 8 août

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03684_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

l'hépatite B est incontestable pour une aide-soignante ; En ce qui concerne le lien de causalité : - les experts relèvent des symptômes de grande fatigue, de troubles mnésiques et cognitifs et de douleurs

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00979_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

En ce qui concerne les douleurs lombaires chroniques : S'agissant de l'instruction de la demande de pension concernant ces troubles : 5.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00032_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le taux d'invalidité retenu de 20 % ne tient pas compte de l'aggravation de son infirmité qui lui cause des douleurs

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01094_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ces douleurs ont conduit à la réalisation d'une première IRM le 2 mars 2015, laquelle a mis en évidence de légers remaniements de la corne postérieure du ménisque interne, avec un hypersignal central et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02256_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bien que les douleurs des deux membres supérieurs chez un homme ne soient pas parfaitement typiques de l’infarctus du myocarde, la survenance soudaine de ces douleurs, inhabituelles, accompagnées des autres

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03007_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Elle a consulté des spécialistes de la douleur, notamment au centre d'évaluation et de traitement de la douleur du CHPF, a été évacuée en métropole pour des soins spécifiques de la douleur dans des centres

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PINCHAUX-DOULET

SIREN 892169194Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

21/05/2026

Voir →

Créations

DOULET, Oscar

SIREN 101198513Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

24/02/2026

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Créations

DOULET, Mélanie, Marie-Rose, Yvette

SIREN 945354082Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

31/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL PINCHAUX-DOULET

SIREN 892169194Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

04/05/2025

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Modifications diverses

DOULET

SIREN 530098896Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

13/02/2025

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