Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
S'agissant de la faute en matière de conception et d'insuffisance des documents concernant les études géotechniques et les caractéristiques des sols à draguer : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Même en soustrayant de ce total un volume de 37 000 mètres cubes, correspondant à l'arriéré d'entretien du bassin historique, non dragué depuis 2009, le volume de 83 000 mètres cubes de sédiments à draguer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01382_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Pas de réponse à plus de 87 jours ", l'ANAH ne précise pas quelle réponse était attendue et ne prouve pas avoir envoyé de courrier à lui ou à la société Drapo ; - l'ANAH n'a pas contesté le versement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01384_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le 19 octobre 2020, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a été saisie d'une demande, présentée au nom de Mme A C, représentée par la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, tendant à l'obtention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00918_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A pour la mise à disposition de postes à quai pour ses navires " Dragon II " et " Le Mastre " en tant que " patron pêcheur en activité ", ainsi que deux arrêtés du même jour lui délivrant de nouvelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02351_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, représenté par Me Dragonne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 ; 2°) à titre principal, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) à titre subsidiaire,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A, représenté par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00695_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Cavalaire-sur-Mer du 2 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00610_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du maire de Cavalaire-sur-Mer du
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02465_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, la commune de Sceaux, représentée Me Drago, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02001_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 du préfet du Var ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00967_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C, représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 du préfet du Var ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de grande voirie dressé le 22 octobre 2020 par l'officier de port adjoint du port de Dieppe, agent assermenté conformément à l'article L. 5331-11 du code des transports, que lors de l'entrée de la drague
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Pignans, représentée par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03194_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Dragone, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00887_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, représenté par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre avant dire droit au département du Var de produire les demandes de protection fonctionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 17 avril 2018 par laquelle le président du conseil départemental du Var
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03155_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du ministre des armées ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner la réalisation d'une expertise aux fins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00503_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02672_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Dragone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 2 sur 4