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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00051_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
maternité ou pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale, de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01741_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... n’a pas pu citer un personnage important de l’histoire de France, les dates des guerres mondiales, une célébrité française, les couleurs du drapeau français dans l’ordre, le nom de l’hymne national
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02125_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03850_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
conformément aux dispositions de l'article 65, en vertu de la législation de l'État membre de résidence, est soumise à la législation de cet État membre ; / d) la personne appelée ou rappelée sous les drapeaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00249_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
organique relative au statut de la magistrature : " Tout magistrat est placé dans l'une des positions suivantes : / 1° En activité ; / 2° En service détaché ; / 3° En disponibilité ; / 4° Sous les drapeaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le refus de mise à disposition de biens a également porté sur deux drapeaux, une paire de chaussures de ville, une chemise, un pantalon de costume, une télévision, un baromètre à sucre, une raclette à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01645_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B fait valoir que, postérieurement au rejet par la CNDA de sa première demande de réexamen, il a été destinataire d'une convocation militaire pour servir sous drapeau russe en Ukraine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C d'un compte de réseau social comportant des éléments graphiques rappelant le drapeau de l'Etat islamique, et de liens avec d'autres personnes en lien avec la mouvance pro-jihadiste, une visite a été
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00008_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
été spécialement aménagée, peu avant le début de la rencontre, pour accueillir les personnes venues soutenir les joueuses du PSG, qui les ont d'ailleurs saluées à l'issue de la rencontre, et que les drapeaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cas de vent dont la vitesse est supérieure aux plages prévues par le constructeur, les éoliennes sont mises en sécurité, l'injection d''électricité dans le réseau est arrêtée, les pales sont mise en drapeau
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il en ressort aussi qu’il a suivi un groupe de réseau social intitulé « protecteur de la religion » (en arabe), accompagné de l’emoji drapeau noir, emblème du djihad armé mondial, dédié aux partages de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03102_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique ou à une personne chargée d'une mission de service public (code pénal, art. 433-5), l'outrage public vis-à-vis de l'hymne national ou du drapeau
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00002_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ses allégations et sa photographie tenant un drapeau à Paris, ne sauraient à elles seules, établir l'existence des risques qu'il allègue.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C, ressortissant algérien né le 10 décembre 1918 ayant servi sous les drapeaux français durant la seconde guerre mondiale, a été blessé d'une balle à la main alors qu'il était en service le 19 mai 1944
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03555_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ce dernier, né en 1990 n'était, de toutes manières, pas concerné par le service militaire puisque l'âge limite d'appel sous les drapeaux était, en 2002, de vingt-sept ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D reprend la symbolique djihadiste salafiste du drapeau noir et du poing fermé avec l'index levé vers le ciel, et que l'intéressé a publié, sur la messagerie Signal, le message suivant : " je veux mettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03255_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, interrogé par les services préfectoraux, est notamment parvenu à citer la date de la fête nationale, le drapeau français et la devise de la République, à nommer le premier ministre et le président de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00723_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
d'assimilation, établi par les services de la sous-préfecture de la Haute-Garonne le 28 juillet 2020, que Mme A n'a su répondre de manière satisfaisante qu'à une minorité de questions portant sur le drapeau
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de sa configuration en drapeau, le terrain d'assiette du projet ne présente aucune limite à l'alignement de la voie publique existante de la rue Saint-Côme
Source officiellePage 2 sur 6