CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

41 résultats pour « Dreyfuss »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 20 avril et 15 septembre 2022, le GIE Inéo Rail, représenté par Me François Forté puis par Me Eve Dreyfus,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00089_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00998_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, persiste dans ses précédentes écritures.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01826_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024, le 24 novembre 2025 et le 17 décembre 2025, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00569_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301666

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01511_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

desservant l'hypermarché à compter d'octobre 2014 puis sa fermeture totale d'avril 2015 à septembre 2016 avant une réouverture progressive à la circulation, à la mise en sens unique de la rue Pierre Dreyfus

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00330_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2021, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02104_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, représentant la société Valenti et de Me Dreyfus-Gelin représentant le centre communal d'action sociale de Val de Meuse.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01061_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2020, le département des Ardennes, représenté par Me Dreyfus, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de la société Freycenon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00415_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 11 mars 2025, l’URCA, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00865_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2023 et le 16 novembre 2023, l’université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02910_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00858_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, la société La Mobilière Suisse, représentée par la SELARL CDMF-Avocats agissant par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01553_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

D C, représentés par Me Bajn et Me Dreyfus (SELARL D4 Avocats associés), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201745 du 5 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02599_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Bajn et Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Melun en ce qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses demandes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, les sociétés Egis Bâtiments Méditerranée et Egis Villes et Transports, représentées par Me Dreyfus, concluent au rejet de la requête d'appel et de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03141_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 2 mai 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, demande à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 1er juillet 2022, la société Colas Rail, représentée par Me Forté et par Me Dreyfus, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02705_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Lerooy, rapporteur public, - les observations de Me Bussac, pour la SA Aéroports de Paris, de Me Pasquio, pour la commune de Tremblay-en-France et de Me Dreyfus, pour l'établissement public territorial

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01512_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'université de , représentée par Me Dreyfus, a présenté des mémoires en défense enregistrés les 27 juin 2022 et 5 septembre 2022 par lesquels elle conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.