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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 20 avril et 15 septembre 2022, le GIE Inéo Rail, représenté par Me François Forté puis par Me Eve Dreyfus,
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00089_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, persiste dans ses précédentes écritures.
DCA_24NC01826_20260305
5 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024, le 24 novembre 2025 et le 17 décembre 2025, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête
DCA_24NC00569_20240723
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301666
5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
desservant l'hypermarché à compter d'octobre 2014 puis sa fermeture totale d'avril 2015 à septembre 2016 avant une réouverture progressive à la circulation, à la mise en sens unique de la rue Pierre Dreyfus
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2021, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, représentant la société Valenti et de Me Dreyfus-Gelin représentant le centre communal d'action sociale de Val de Meuse.
DCA_20NC01061_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2020, le département des Ardennes, représenté par Me Dreyfus, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de la société Freycenon
DCA_24NC00415_20260305
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 11 mars 2025, l’URCA, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2023 et le 16 novembre 2023, l’université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, la société La Mobilière Suisse, représentée par la SELARL CDMF-Avocats agissant par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
D C, représentés par Me Bajn et Me Dreyfus (SELARL D4 Avocats associés), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201745 du 5 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Bajn et Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Melun en ce qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses demandes
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, les sociétés Egis Bâtiments Méditerranée et Egis Villes et Transports, représentées par Me Dreyfus, concluent au rejet de la requête d'appel et de
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 2 mai 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, demande à
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 1er juillet 2022, la société Colas Rail, représentée par Me Forté et par Me Dreyfus, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête
1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
Lerooy, rapporteur public, - les observations de Me Bussac, pour la SA Aéroports de Paris, de Me Pasquio, pour la commune de Tremblay-en-France et de Me Dreyfus, pour l'établissement public territorial
DCA_22NC01512_20241128
28 novembre 2024
L'université de , représentée par Me Dreyfus, a présenté des mémoires en défense enregistrés les 27 juin 2022 et 5 septembre 2022 par lesquels elle conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
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