CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 750 résultats pour « Droits attachés à la personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00540_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ressortissant algérien, qui n’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00843_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A l'issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue par un contrat de trois ans, renouvelable de droit, par décision expresse. (). ". 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02488_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - il est entaché d'erreur de fait concernant ses attaches

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00174_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles / Les personnes qui, compte tenu de leur parcours professionnel, relèvent des dispositions de plusieurs des articles

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00202_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du jury de la session 2018 portant admission au concours d'attaché

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01954_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01171_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, () ". 6.Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01813_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

O L, M Patrick et H Marc ; 3°) d'enjoindre à l'ONF de le promouvoir attaché à compter du 18 décembre 2008 et de reconstituer sa carrière et ses droits sociaux de cette date jusqu'au 1er janvier 2017,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00680_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B en position de détachement de plein droit dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française afin d'accomplir son stage au sein de la DGEE à compter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00145_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

-On entend par résidence normale le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03045_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Mme A, née en 1974, fonctionnaire qui détenait le grade d'attachée principale au sein du département de Haute-Savoie, a été placée en disponibilité de droit pour suivre son conjoint détaché en Polynésie

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03983_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par ailleurs, après avoir été placée en congé de longue maladie, elle a été mise à sa demande en disponibilité d'office pour convenances personnelles pour la période comprise du 1er février 2017 au 1er

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

(attachement n° 96), lors des nuits du 11 au 14 juin 2014 (attachement n° 97) et lors des nuits du 16 au 21 juin 2014 (attachement n° 101).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01398_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00962_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

la part des produits attachés aux droits exclusivement exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats dont une part peut être affectée à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01000_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

la part des produits attachés aux droits exclusivement exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats dont une part peut être affectée à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00963_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

la part des produits attachés aux droits exclusivement exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats dont une part peut être affectée à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00964_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

la part des produits attachés aux droits exclusivement exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats dont une part peut être affectée à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00965_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

la part des produits attachés aux droits exclusivement exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats dont une part peut être affectée à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00967_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

la part des produits attachés aux droits exclusivement exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats dont une part peut être affectée à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte

Source officielle

Page 2 sur 1088

← PrécédentSuivant →