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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04077_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Pourrières et de Me Lucchini, représentant M. C....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01098_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubecq, représentant la SAS Provence Granulats et de Me Monel, représentant la commune de Mazaugues.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01997_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Victoria, représentant l'association Groupe Chiroptères de Provence, et de Me Dubecq, représentant la SAS Provence Granulats.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02183_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Aubret, représentant les associations requérantes, de Me Dubecq, représentant la SAS Provence Granulats et de M.

Source officielle

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DUBEC CONSEIL

SIREN 978973964Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/07/2026

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Dépôts des comptes

MAISON F. DUBECQ

SIREN 338298821Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

29/05/2026

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Créations

DUBECQ SOLAR SOLUTIONS

SIREN 104298500Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

30/04/2026

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Dépôts des comptes

S.E CAVES DUBECH

SIREN 321815086Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/04/2026

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Dépôts des comptes

DUBECQ ET FILS

SIREN 524522992Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

31/03/2026

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