Y... est bien intervenu comme représentant duAEC, il était précisé que c'était "en sa qualité d'associé dûment habilité "par décision statutaire" en sorte que les juges du fond qui venaient de constater

avoir obtenu l'autorisation préalable de l'architecte des bâtiments de France ; "aux motifs que, le 10 juillet 1991, le maire de la commune de Dole prenait un arrêté de péril à l'encontre du pavillon Dubuc

Tahar Y..., demeurant ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit : 1 / de la Société Dudec

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit : 1 / de la Société Dudec, société anonyme, dont le siège

GRAND DURBEC, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 448 335 612, dont le siège social est sis [Adresse 1],agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

B... faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que les rapports d'expertise contradictoire des docteurs Chauvet et Dubec décrivent l'état physique et mental de M.

Y..., agissant pour le compte de la société Dullec, substituée aux époux X..., a levé l'option le 13 septembre 2002 ; que la société MA.BER.LINE ayant refusé de signer l'acte authentique, la société Dullec

SUR LE PREMIER MOYEN ET LA PREMIERE BRANCHE DU DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE< DUBUC AYANT REVENDIQUE CONTRE POISSON, SON VOISIN, LA PROPRIETE D'UNE COUR SITUEE

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

DULLEC eût appelé en intervention forcée la S. A. RL. G. F., a infirmé le jugement, débouté la S. C. I. DULLEC et la S. A. R. L. G. F., et condamné la S. C. I. DULLEC à payer à la S. C. I. MA. BER.

Dubuc, d'autre part, en tant qu'il condamne l'Etat à verser à M. Dubuc une somme de 100 000 F C.F.P. ; 2°) rejette la demande présentée par M.

à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée cabinet Duboc

Sur la procédure de référé-expertise initiée par la SCCV [Localité 10] [Localité 17] DUBOC : Par acte d’huissier de justice daté du 15 juillet 2021, la SCCV [Localité 10] [Localité 17] DUBOC a fait assigner

Durbec. Considérant ce qui suit : 1.

ET DUBET ONT LE MEME AUTEUR EN LA PERSONNE DE JOSEPH X..., QUI A PARTAGE EN 1856 SES BIENS IMMOBILIERS ENTRE SES DEUX ENFANTS, DONT L'UN EST L'AUTEUR DE DAME VEUVE Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUBOC, RESTAURATEUR, A LA SUITE D'UN CONTROLE, A ETE L'OBJET D'UN REDRESSEMENT DE COTISATIONS SUR LES SALAIRES OMIS, AINSI QUE SUR LES REMUNERATIONS PERCUES DE 1965 A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Dulec, dont le siège social est ..

Commission nationale de réparation des détentions en date du 21 novembre 2002 ordonnant une expertise médicale et du 6 février 2004, ordonnant une expertise médicale complémentaire confiées au docteur Dubec